de l'arrêt attaqué que, sur les conseils et l'assistance de Maurice X..., professionnel de la création de maisons de retraite, Marie B... a acheté la maison de retraite " Les Oliviers " qu'elle a exploitée

__________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [Adresse 1], société civile d'exploitation

F en réparation de la perte de la valeur vénale de leur villa, des troubles de jouissance et des désordres subis par cet immeuble à la suite de la réalisation des travaux de creusement du parking souterrain

communication d'une part de la liste des scellés, celle-ci ne figurant pas dans le dossier de la procédure, d'autre part de l'ensemble des CD-ROM placés sous scellés contenant des renseignements, exploités

justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine

de 158 places, réparties sur trois nouveaux souterrains.

septembre 1986, il était présent sur le site en gare d'arrivée et que, comme il le faisait toujours, il avait assigné à chaque membre de l'équipe de maintenance placée sous son autorité de chef d'exploitation

a retenu que l'activité principale exercée pour l'exploitation du centre aquatique était constituée par la gestion d'installations sportives à caractère récréatif ou de loisirs ; qu'il en a exactement

. ; qu'il résulte des documents versés aux débats que l'ordinateur de modèle IBM PS1 ne pouvait être exploité au-delà de deux patients ; qu'en conséquence, cet ordinateur ne permettait pas de traiter les

comme peine complémentaire applicable aux personnes physiques ou morales coupables de blanchiment ; qu'il convient de rappeler que l'information est de nature à établir les conditions irrégulières d'exploitation

celle de son responsable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SA A... est intervenue dans une exploitation

au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal du contrôleur du travail, base de la poursuite, que ce fonctionnaire s'est rendu dans la pâtisserie exploitée

12 du Code monétaire et financier et 1134 du Code civil ; 3 / que commet une rupture fautive de crédit la banque qui compromet, par la cessation de ses concours, les chances de poursuite d'une exploitation

résulte de l'arrêt attaqué que des plans de machines à grenailler ont été frauduleusement soustraits au préjudice de la société SA Sisson-Lehman par des personnes non identifiées; que ces plans ont été exploités

qu'il était établi qu'elle ne s'était pas contentée d'exploiter purement et simplement la clientèle acquise, mais avait développé cette dernière postérieurement à cette acquisition, avant de la céder

recourir à cette mesure, qui avait accusé réception de l'autorisation du procureur de la République pour ce faire, qui avait procédé à la mise en place du dispositif le 26 mars 2024, qui en avait exploité

recourir à cette mesure, qui avait accusé réception de l'autorisation du procureur de la République pour ce faire, qui avait procédé à la mise en place du dispositif le 26 mars 2024, qui en avait exploité

attaqué (Paris, 24 juin 1998), que la Société parisienne pour la promotion artistique (SPPA) a assigné la société Pathé Fox vidéo Canal + en contrefaçon de la bande sonore musicale d'un film qu'elle soutenait