Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Par jugement en date du 15 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire': -déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de Mme [P] veuve [M

Il résulte de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

provisoire.

Sur l’exécution provisoire : En application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

à ordonner l'exécution par provision de sa décision chaque fois qu'il l'estime nécessaire et que cette mesure est compatible avec la nature de l'affaire et autorisée par la loi.

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.

SUR L’EXECUTION PROVISOIRE En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

par-devant le président du tribunal judiciaire de Grasse, aux fins de la voir condamner au paiement, au visa des articles 835 du code de procédure civile et L 322-10 du code des procédures civiles d'exécution

Il résulte de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Enfin, il résulte de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R.142-10-6 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de ses décisions.

Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l'article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

[D] aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution par provision du présent jugement

Jean-Louis FIRON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire

En application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

de Mme [T] irrecevable, - condamné Mme [T] aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution