à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et le second, pour travail clandestin, escroqueries, complicité d'escroquerie, tromperie sur la marchandise et abus de biens sociaux, à

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 18 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de tentatives d'escroquerie

Kevin X..., contre l'arrêt n° 238 de la cour d'appel de METZ , chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2016, qui, pour complicité d'escroquerie, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1993, qui les a condamnés, Paul X..., pour complicité d'escroquerie, à 36 mois d'emprisonnement dont 30

après avoir infirmé, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et escroquerie

Lucien, - FLEURY F..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick E..., du chef d'escroqueries

cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 1995, qui a confirmé partiellement l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usages, escroquerie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Jeanne, parties civiles, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 11 mai 2006, qui a condamné le premier, pour escroqueries, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment

COMPAGNIE d'ASSURANCES UAP, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Horace X... des chefs d'escroquerie

articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Lavoine coupable de complicité d'escroquerie

date du 20 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 décembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu

saisie par le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de faux et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour escroqueries

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel X... des chefs de destruction par incendie et complicité, tentative d'escroquerie

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1997, qui, pour recel d'escroquerie