relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels ; qu'une relation commerciale établie n'est caractérisée que lorsque chacune des parties peut légitimement escompter

relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels ; qu'une relation commerciale établie n'est caractérisée que lorsque chacune des parties peut légitimement escompter

développait une demande indemnitaire sur le fondement de la garantie des vices cachés invoquant une "perte globale de marge moyenne" correspondant à l'écart entre le chiffre d'affaires réalisés et celui escompté

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2003), que par acte notarié, la société civile immobilière Quatreff (la société Quatreff) s'est reconnue débitrice pour une certaine somme de la Banque d'escompte

(la BTP) et que celle-ci s'y est opposée; que, par ordonnance du 2 mars 1992, le juge des référés a ordonné le rétablissement sous astreinte d'une convention cadre de crédit et d'une autorisation d'escompte

Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) venant aux droits de la Banque populaire de la Guadeloupe ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du

du gros oeuvre d'un immeuble à la société Génie Civil Méridional (GECIME), qui a sous-traité une partie des travaux à la société Sotravema ; que la GECIME a remis à la Société Générale, qui les a escomptées

instruit cette procédure et dont Mme X... se prévalait, la preuve que la signature litigieuse n'était pas la sienne et qu'elle n'établissait pas que la banque avait été de mauvaise foi lorsqu'elle avait escompté

E...) se sont rendus cautions solidaires des engagements souscrits envers la société Banco Portugues de Negocios (la banque BPN), a escompté auprès de celle-ci des lettres de change, impayées à l'échéance

d'abus de confiance pour les faits antérieurs au 1er mars 1994" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacqueline Y..., alors qu'elle était responsable d'une agence de la Banque Régionale d'escompte

Etudes et réalisations immobilières "ERIMO" ; que le coût de cette opération immobilière s'est élevé à une somme très supérieure aux prévisions ; qu'en outre, loin de bénéficier des avantages fiscaux escomptés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

et du témoin Patrick Z..., ainsi que des constatations matérielles effectuées par les gendarmes au moment de l'accident qu'il n'est pas établi que le véhicule automobile de marque Ford et de modèle Escort

X... avait pu effectivement bénéficier de l'assistance qu'il pouvait escompter d'un auxiliaire de justice et en considérant que certaines des doléances qu'il présentait étaient incompréhensibles, la cour

difficultés, le salaire perçu par Yves X... apparaît manifestement excessif s'agissant d'une société nouvellement créée, dont le capital était insuffisant et qui n'a jamais connu le développement escompté

plaignants dont aurait fait preuve la banque dans l'octroi des crédits, ne peut caractériser, à la supposer démontrée, le délit d'escroquerie; que Bernard X... et son épouse n'ont pas obtenu les résultats escomptés

avait manqué à ses obligations d'information et de conseil, l'arrêt retient que ces manquements n'ont pas permis aux investisseurs de pouvoir prétendre aux réductions d'impôt escomptées