[Y] [F] dans le cadre d'une nouvelle mise en examen, que « cet acte était lui aussi versé au dossier de procédure lorsque la chambre de l'instruction de Lyon a examiné pour la première fois la régularité

déroulait chez lui ; qu'arrivée sur place, la maréchaussée a constaté la présence d'une femme, visiblement énervée, qui souhaitait s'en aller et celle de Chantal Z..., en pleurs qui se plaignait du dos

administratif et de son entier dossier médical.

qui le concerne ; que les constatations ci-dessus permettent de rejeter la demande de nullité du versement des pièces du dossier 2003/15 dans le dossier 2003/26 présentée par Jean Y... ; "alors que

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

contradiction de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque en l'état ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des éléments du dossier

sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la Caisse avait informé la société de la clôture de l'instruction, l'avait invitée, préalablement à sa prise de décision à consulter le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "au motif qu'au vu des éléments du dossier

d'une présomption leur permettant d'être inscrits d'office sur la liste électorale spéciale sans avoir à faire de demande particulière d'inscription ; qu'en s'abstenant d'ordonner la production du dossier

d'une présomption leur permettant d'être inscrits d'office sur la liste électorale spéciale sans avoir à faire de demande particulière d'inscription ; qu'en s'abstenant d'ordonner la production du dossier

d'une présomption leur permettant d'être inscrits d'office sur la liste électorale spéciale sans avoir à faire de demande particulière d'inscription ; qu'en s'abstenant d'ordonner la production du dossier

demandé au juge, au visa des articles 11 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, 188 de la loi organique du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier

d'accusation a annulé la plainte avec constitution de partie civile et tous les actes subséquents et constaté la prescription de l'action publique, ordonnant que les actes annulés soient retirés du dossier

centre opérationnel de gendarmerie confirma son appel ; qu'en dépit de ces témoignages, Philippe Y... maintenait sa version ; "que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier

B... n'était pas démontré, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que les éléments figurant au dossier litigieux concernant le prétendu usage de nitrite de

affirmant que celle-ci et son conseil, qui étaient absents à la barre, avaient été régulièrement avisés de la date d'audience ; que cette contradiction entre les mentions de l'arrêt et les pièces du dossier

, qu'énonçant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré des constatations objectives figurant au dossier du salarié, les conséquences qui s'en évinçaient, violant ainsi les dispositions de l'article L