de l’article L. 420-3 du code monétaire et financier ; e) l’obligation pour les clients du système d’horodater les ordres dès leur émission vers le système organisé de négociation et, dans le cas où les clients du système reçoivent des ordres de donneurs

Article 24

—

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux donneurs d'ordre, Art. L3421-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3315-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3421-8, Art.

LEGIARTI000030342036

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Etudier une solution de transport et la proposer au donneur d'ordre.

Article L1264-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 15 > 65

Code du travail

L'employeur, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre peut contester la décision de l'administration devant le tribunal administratif, à l'exclusion de tout recours hiérarchique.

Article L243-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Code de la sécurité sociale

Les donneurs d'ordres peuvent également bénéficier, selon les mêmes modalités, d'une réduction des majorations mises à leur charge en application du 1° de l'article L. 8222-2 du code du travail.

Article Annexe I

—

X X X Numéro d'identification de la femelle donneuse. X X X Nature de la collecte : embryons ou ovocytes. X X Identification des pères possibles. X X Si l'insémination est répétée et est réalisée avec deux taureaux différents.

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 15 > 65

Code du travail

-Le maître d'ouvrage, le donneur d'ordre ou l'entreprise utilisatrice est passible d'une amende administrative, dans les conditions prévues à l'article L. 1264-3 : 1° En cas de méconnaissance d'une des obligations mentionnées au I de l'article L. 1262

Article R5221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97

Code du travail

Toutefois, dans le cas où elle concerne un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France, elle est faite par le donneur d'ordre établi en France, dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 1262-1, ou par l'entreprise utilisatrice

Article R1245-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

Code de la santé publique

fins thérapeutiques incluant les recherches impliquant la personne humaine au sens de l'article L. 1121-1, des éléments ou des produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, ne divulguent aucune information qui permettrait d'identifier le donneur

Article R2142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

du même article ; -toute perte importante des mêmes éléments au cours de l'assistance médicale à la procréation ; b) Toute fréquence anormalement élevée de survenue d'incidents ou d'effets indésirables attendus ; c) Toute information concernant le donneur

Article Annexe III

—

Elle doit permettre de fixer ultérieurement la durée, de validité du réactif. 4° L'analyse, dans les conditions recommandées d'utilisation, d'une population de donneurs de sang déjà connus pour la spécificité considérée.

Article 521-7

—

l’article L. 420-3 du code monétaire et financier ; e) l’obligation pour les membres du système d’horodater les ordres dès leur émission vers le système multilatéral de négociation et, dans le cas où les membres du système reçoivent des ordres de donneurs

Article D513-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

I. - Les selles et les préparations de microbiote fécal ne peuvent être importées que d'un Etat dans lequel la sélection du donneur, les tests et les analyses mentionnés dans les règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 513-11-2 sont réalisés

Article R1222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 39

Code de la santé publique

Dans les établissements de transfusion sanguine, les prélèvements de sang veineux au pli du coude et les prélèvements de sang capillaire sur un donneur peuvent être effectués, sous la direction et la responsabilité du médecin mentionné à l'article R.

Article 19-7

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Tout opérateur commercial délégataire notifie l'ensemble des mouvements constitutifs de la collecte dont il est le donneur d'ordre.

Article Annexe I

—

Si le propriétaire n'est pas le donneur d'ordre : Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : .......... Nom : .......... Prénom : .......... Adresse : .......... Titulaire du contrat de fourniture de gaz : Nom : ..........

Article ANNEXE

—

Le donneur d'ordre doit établir un programme d'audit des sous-traitants.

Article Annexe 4

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En l'absence de ces autorisations, fournir les éléments suivants : -la description schématique du procédé de préparation ou de conservation du produit ; -les modalités de prélèvement des tissus ou cellules (lieux de prélèvements, type de donneurs...)

Article 16

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prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes et les effets de la majoration prévue au I du présent article sur les prix du transport routier de marchandises, l'évolution des négociations tarifaires entre les transporteurs routiers et les donneurs

Article Annexe II - IV. Maquette 20

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. - aspects physiopathologiques et diagnostiques d'une infécondité du couple ; 3) Biologie de la Reproduction : prises en charge spécifiques : - assistance médicale à la procréation (AMP) en contexte " risque viral " ; AMP avec tiers donneur, préservation

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