cinq jours d'incapacité totale de travail lors de la mise en examen ; qu'aucune investigation ou expertise en ce sens n'a été demandée, alors que la partie civile avait accès au dossier ; que l'on ne discerne

cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué pour confirmer l'ordonnance du premier juge, a transposé à la plainte en cause et sans aucun discernement

travail et sur l'ordre de son employeur un acte ne présentant pas un caractère manifestement illégal n'est pas un motif justifiant de la responsabilité pénale de celui-ci, sauf s'il est possible de discerner

d'appel a dénaturé l'acte de prêt du 9 mars 1990 et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la banque est tenue à l'égard de son client d'une obligation de prudence et de discernement

responsabilité dirigée contre la BNP, alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement bancaire qui octroie un prêt à une entreprise a, à l'égard de son client, une obligation de prudence et un devoir de discernement

judiciaires et de le faire bénéficier du sursis ; qu'il résulte de l'examen psychiatrique diligenté à l'initiative du parquet que le prévenu, qui n'est atteint d'aucune maladie mentale ayant aboli son discernement

Le juge aux affaires familiales s’est assuré que les mineurs concernés capables de discernement ont été informés de leur droit à être entendus et à être assistés d’un avocat.

Le juge aux affaires familiales s’est assuré que les mineurs concernés capables de discernement ont été informés de leur droit à être entendus et à être assistés d’un avocat.

Le juge aux affaires familiales s’est assuré que les mineurs concernés capables de discernement ont été informés de leur droit à être entendus et à être assistés d’un avocat.

d'une part, si les juges du fond peuvent estimer que la remise de la copie d'un exploit peut être régulièrement effectuée à un enfant de 12 ans, c'est à la condition de constater qu'il avait un discernement

Les policiers sommèrent le groupe de se disperser en les informant du caractère illégal de leur rassemblement.

It discerned no exonerating circumstances and discontinued the criminal proceedings on account of V.’s death, noting as follows: “... the court considers that the ... evidence [examined] ... is credible

2026 sur décision du représentant de l’état, à la suite de troubles du comportement, en raison d’une rupture thérapeutique et de suivi spécialisé pour une schizophrénie paranoïde avec troubles du discernement

il refuse le permis de construire : "- projet situé en dehors des parties actuellement urbanisées (article L. 111-1-2 du Code de l'urbanisme) ; "- projet de nature à favoriser une urbanisation dispersée

du défunt, qui n'ont pu être constatées que par les proches l'ayant bien connu ; qu'ainsi l'absence de discernement n'est pas caractérisée uniquement par une défaillance intellectuelle apparente ; que

que le pourvoi pose la question de savoir s'il est possible d'imputer à un enfant, auteur de blessures involontaires, l'entière responsabilité de l'accident sans rechercher si cet enfant avait un discernement

X..., D'UNE PART, QU'EN AFFIRMANT QUE LA FACULTE DE DISCERNEMENT DE L'ENFANT AGE DE SEPT ANS N'ETAIT PAS DISCUTEE, IL AURAIT DENATURE LES CONCLUSIONS DE M. B...

Elle soutient qu'il existe un faisceau d'indices multiples et concordants établissant que Mme [O] [E] a rédigé le testament litigieux alors que ses facultés de discernement étaient notoirement altérées