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15 239 résultats pour « diffuseur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483e9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen 28 février 2001) et les productions, qu'après la publication de deux dépêches par l'Agence France Presse

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

De quels prédateurs en effet ceux-ci auraient-ils à défendre les enfants ?

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, faire diffuser ou maintenir en ligne auprès des tiers et de sa clientèle de Courtage Auto, tout propos dénigrant jetant le discrédit sur les prestations de courtage, les services, l’organisation ou les

Source officielle
CC

civ1

60794cb49ba5988459c4683f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

de vue directe ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la concession à un diffuseur du droit de retransmettre en direct et intégralement une compétition sportive ne peut, en vertu du droit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02582

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

limiter la progression des sites de vente en ligne de produits optiques ; « que tant l'interdiction faite aux sites internet de mentionner l'identité de leurs fournisseurs que le discours dénigrant diffusé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02585

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

limiter la progression des sites de vente en ligne de produits optiques ; « que tant l'interdiction faite aux sites internet de mentionner l'identité de leurs fournisseurs que le discours dénigrant diffusé

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9b172da17169e99703

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Société SEDI SA immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 390 681 187, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

le secteur de l'hôtellerie de luxe entrent dans le champ des pratiques prohibées par le point 2 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; "aux motifs que "l'enregistrement du magazine "Capital" diffusé

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420237

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

fois la santé et à l'esthétique du consommateur, et plus généralement à leur forme pour lequel il existe une sensibilité très particulière et bien connue des annonceurs ; qu'ainsi, en acceptant de diffuser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

son oeuvre est ainsi classée, de démontrer qu'elle n'a pas été conçue pour être diffusée dans le cadre d'un magazine et ne suit pas une ligne éditoriale.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d48

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Je vous demande de me tenir informé des dispositions prises pour me remettre le certificat de travail, le solde de tout compte et l'attestation Pôle emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00674

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

15 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société LCL Le CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme, dont le siège est [...], à conseil d'administration, prise

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lucien F

61372609cd5801467742275b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

en son nom personnel une activité de promoteur constructeur depuis 1975, s'est trouvé en état de cessation des paiements à partir de juillet 1987 ; qu'il a, néanmoins, poursuivi ses activités et a diffusé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162dcfecadecb9ef7c7e05e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie ZAMECZKOWSKI-JARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D 306 INTIMÉS Société de droit anglais BRITISH BROADCASTING CORPORATION prise

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fa5

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

des quatre documentaires en cause, la société Avantages Productions avait financé la production de ces quatre documentaires sans avoir conclu au préalable de contrat de préachat avec d'éventuels diffuseurs

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CC

soc

61372415cd580146774120b8

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

au régime général de la sécurité sociale, pour leur activité de boxeur du 1er octobre 1992 au 31 décembre 1994 des boxeurs dont les combats ont été organisés par la société AB stars production, et diffusés

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007991445

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi du 1er février 1994 : "La délivrance des autorisations d'usage des fréquences pour chaque nouveau service de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusé

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CC

soc

61372390cd5801467740b681

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

X... a fait valoir l'offre d'emploi parue dans la presse, à laquelle il avait répondu, ainsi que divers témoignages et des notes internes diffusées par la société qui lui reconnaissaient cette qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00855

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics et CHR diffusé dans les entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, qui démontrent que Mme X... procède à la même prestation de conseil en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304485_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Isère du 17 avril 2023 portant cessibilité des terrains et/ou propriétés nécessaires à l'expropriation pour la création d'un complément au demi-diffuseur

Source officielle