AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d2a9ba5988459c483e9
8 juillet 2004
8 juillet 2004
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen 28 février 2001) et les productions, qu'après la publication de deux dépêches par l'Agence France Presse
Source officiellePage 19 sur 762
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678
9 juin 2026
9 juin 2026
De quels prédateurs en effet ceux-ci auraient-ils à défendre les enfants ?
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