publique envers un particulier, l'a débouté de sa demande en réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

pour diffamation publique envers un fonctionnaire, délit prévu et réprimé par les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

E..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 45 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2019, qui, pour complicité de diffamation publique envers

X... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de

publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et

N..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 44 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2019, qui, pour complicité de diffamation publique envers

En 2004, ce dernier publia un article, signé par un sénateur, mettant en cause plusieurs magistrats.

envers les collègues ou la hiérarchie médicale et paramédicale, publier un communiqué ou droit de réponse au titre de la loi de 1881, prendre en charge les montants des honoraires de l'avocat, des consignations

[X] [I] du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient

[C] [A] Des chefs de diffamations envers une administration publique et envers un fonctionnaire public Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990, qui a relaxé René C. de la prévention de diffamation publique et injures envers

publique envers un fonctionnaire, faits prévus et punis par les articles 29 et 31 de la loi du 29   juillet 1881.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour diffamation publique et injures publiques envers

[D] [Q] du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 décembre 2015 où étaient

pas les circonstances déterminantes de la publicité du fait incriminé dont il est constant qu'il a été tenu non publiquement, sur la seule affirmation de sa prétendue régularité de forme, alors que la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DIT LES PREVENUS IRRECEVABLES A FAIRE ENTENDRE CERTAINS TEMOINS EN PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ET A REJETE LEUR DEMANDE DE SURSIS A STATUER

envers les collègues ou la hiérarchie médicale et paramédicale, publier un communiqué ou droit de réponse au titre de la loi de 1881, prendre en charge ses frais, à savoir le montant des honoraires de