ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; que le moyen est sans fondement ; Sur le second moyen : Attendu que le liquidateur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déclarée irrecevable en sa demande

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande subsidiaire de la SCI des Bords de Seine tendant à régulariser la vente

lieu à examen de la demande subsidiaire formée par la société Quille Construction contre la société ADIA, laquelle s'avère sans objet dès lors que la demande de requalification est rejetée ; que, d'ailleurs

T..., relativement à l'absence de déchéance du terme des deux prêts valablement prononcée, quand il avait déjà été fait droit à sa demande subsidiaire tendant à voir la responsabilité de la caisse de crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au

X... ayant agi plus de dix ans après la conclusion des actes, sa demande subsidiaire était prescrite ; que par ce motif de pur droit invoqué par le mémoire en défense, l'arrêt se trouve légalement justifié

Monsieur et Madame [G] ne justifiant en l’état pas suffisamment d’un préjudice financier directement imputable à un comportement fautif de la SARL TALA, leur demande subsidiaire de provision ne peut prospérer

et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges qui, en application du premier de ces textes, se proposent de prononcer le divorce aux torts partagés des époux sur la seule demande

X...(...) de même que sa demande subsidiaire de mise en oeuvre de la clause de garantie d'actif net », la cour d'appel a violé les articles 68, 71 et 72 du code de procédure civile ; 3°/ que, subsidiairement

immobilière Passe temps II et de la société Etablissement Armand Mondiet à l'encontre de la société BTP consultants entraînait la cassation du chef de dispositif, critiqué par celle-ci, ayant rejeté sa demande

des travailleurs indépendants des premier et deuxième trimestres de l'année 2006 ; Attendu que pour valider la contrainte pour les montants de cotisations y figurant, la cour d'appel énonce que la demande

Pour ce qui est de la demande subsidiaire d'assignation à résidence elle est irrecevable au regard des dispositions de l'article L. 743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'objectivité commande de constater que la cour d'appel de Douai dans son arrêt du 31 octobre 2024 a omis de statuer sur une demande subsidiaire de Mme [Y] [E] qui tendant à voir condamner la Société SEGOULA

L'objectivité commande de constater que la cour d'appel de Douai dans son arrêt du 31 octobre 2024 a omis de statuer sur une demande subsidiaire de M.

de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en violation des dispositions de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile, n'a pas statué sur la demande subsidiaire qui tendait

procédure civile ; Attendu qu'en appel les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande

Sur la demande subsidiaire De même, en vertu de l'article 14 susvisé, la demande subsidiaire présentée par Monsieur X... n'est pas plus recevable que sa demande principale puisque les fautes invoquées

En l'espèce, il ressort des écritures du requérant et de l'arrêt du 2 mars 2023 que la cour a accueilli à la fois la demande principale et la demande subsidiaire du salarié alors que dès lors que la cour