B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur du Pôle Emploi de Six-Fours-les-Plages a rejeté sa demande de suppression de son espace en ligne et des informations

L'appelant a demandé la suppression du devoir de secours à compter de cette date.

rattachait à l'appel principal du syndicat des copropriétaires par un lien suffisant dès lors que le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice n'était lui-même uniquement saisi que d'une demande

réalisés sans opposition des propriétaires figurant au cadastre, il n'y avait pas lieu d'ordonner la démolition des ouvrages, donc en retenant que les acquéreurs auraient ainsi renoncé au droit de demander

A CONTRACTE UN SECOND MARIAGE AVEC GUENOT; QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN SUPPRESSION DE PENSION FORMEE PAR RAVEL, A JUGE QUE CETTE PENSION AVAIT UN CARACTERE

la violation de la présomption d'innocence et des articles 5, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, pour rejeter la demande

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bernis, dont le siège est Le Constellation, ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Lefrançois Reynaud, défendeur à la cassation ; La demanderesse

Dans son mémoire ampliatif et ses conclusions postérieures, il sollicite la réformation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande de suppression de la pension alimentaire.

Dans ses conclusions du 25 janvier 2012, Corinne X... demande à la cour de réformer le jugement entrepris sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants et de débouter Olivier A...de sa demande

X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de sa demande de suppression de prestation compensatoire - l'a condamné à payer à Mme Y... la somme de 2.500 F en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile - a laissé les dépens

passages de conclusions signifiées par l'une des parties revêtant de telles caractéristiques devront nécessairement être supprimés si le juge est sollicité en ce sens ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande

Attendu que la demande de suppression du délai de deux mois sollicitée par le bailleur non suffisamment justifie sera rejetée SUR LA FIXATION D'UNE INDEMNITÉ COMPENSATOIRE: Attendu que l'occupation

Attendu que la demande d’astreinte non suffisamment justifiée sera rejetée Attendu que la demande de suppression du délai de deux mois non suffisamment justifiée sera rejetée SUR LA FIXATION D’UNE

A C, représenté par Me Gaulmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commune de Mennecy à sa demande de suppression des vingt-quatre ralentisseurs

alors, selon le moyen, que les rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 peuvent être révisées, suspendues ou supprimées à la demande

En ce que l'arrêt attaqué déboute M. et Mme X... de leur demande tendant à la suppression, sous astreinte, de la vue ouverte sur le passage existant entre leur propriété et celle de M.

MOTIFS Sur la demande de suppression de délais L'intimée étant irrecevable en ses défenses, il appartient néanmoins à la cour, en application de l'article 472 du code de procédure civile, de ne faire