Le jugement est confirmé de ce chef. 2 - sur les demandes de main-levée de cessions de créances Le tribunal a dit n'y avoir lieu à demander la main-levée de la créance CNC n°030898.

pas présente en la cause et n'y était pas représentée, ne permet pas de conclure au défaut de validité des sommations de payer ou délaisser dont se prévaut aujourd'hui la banque pour s'opposer à la demande

ses réquisitions écrites le 01 aout 2024 **** Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE, rendue à 17h00, rejetant la demande

Par jugement du 11 mai 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : Ordonné la main levée de la saisie attribution diligentée par la SASU GROUPE YDILE le onze février 2022 ;

de la Gironde enregistrée au Greffe le 04/04/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public Vu l'audition de l'interessé qui explique ne pas être malade contrairement au psychiatre et demande

A demande l'annulation de cette décision. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

née le 31 Mai 1956 à LE CAIRE (EGYPTE) ... ...

D'autre part, l'état du patient est compatible avec son audition devant la cour d'appel de Paris'. M.

X... auprès de la Banque CIC OUEST, ensemble rejeté l'ensemble des demandes de M.

[C] [E] et débouté ce dernier de sa demande de main-levée de cette mesure. Entendu, M.

Par jugement du 16 novembre 2010 le juge de l'exécution a : * déclaré la contestation de Mme Y... recevable, * rejeté la demande de main-levée de la saisie attribution diligentée le 15 juin 2010.

exclusive du juge de l’exécution Renvoyer l’affaire devant le juge de l’exécution du Tribunal judicaire de paris A titre principal, Débouter l’AGENCE ARAGO de sa demande de main levée, celle-ci ayant

condamné la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à Mme [G] la somme de 500 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement, en réparation de son préjudice moral, - rejeté la demande

La société Banque Populaire Loire et Lyonnais a conclu quant à elle : - à l'incompétence du tribunal de grande instance sur le fondement de l'article L311-37 du code de la consommation sur la demande

pouvoirs provisoires conférés à Madame X... veuve Z... par la décision du 13 juin 2006, mais en prévient les risques ; qu'il convient donc de confirmer le jugement qui a débouté cette dernière de sa demande

Sur les conclusions de main levée : 2.

Le conseil de [Z] [L], qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite

Y..., en instance de divorce, a fait assigner la banque devant un juge de l'exécution aux fins de voir ordonner la mainlevée de la mesure ; Attendu que, pour débouter Mme Z... de sa contestation et dire