Y..., pour déclarer réguliers et valables les commandements de saisie-vente délivrés pour le liquidateur ; qu'en méconnaissant de la sorte I'effet déclaratif de l'arrêt qui avait constaté la réunion des

C... et Mme D... ; que Mme Z... ayant été déclarée adjudicataire de l'immeuble saisi, elle a demandé à un tribunal d'instance de lui déclarer inopposable le bail d'habitation consenti par M.

Le 10 octobre 2023, madame [D] a fait délivrer à monsieur [N] un commandement de payer la somme de 14 143,60 € aux fins de saisie-vente et un commandement de quitter les lieux.

débitrice a demandé au Tribunal d'ordonner la suspension des poursuites dans l'attente de la décision à intervenir d'une juridiction qu'elle avait saisie par assignation, avant la publication du commandement

Les consorts [O] ont relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 24 juillet 2025, en ce qu'elle a : - déclaré l'action de M.

Par acte du 2 avril 2024 la bailleresse a fait commandement à la société Atelier [Q] [J] [M] de payer un arriéré de loyers et charges de 15.081,82 €, ce commandement visant la clause résolutoire contenue

En cas de refus du dépôt du commandement ou de rejet de la formalité de publication, le délai de deux ans ne commence à courir qu'à compter de la régularisation de la demande ou de la décision mentionnée

X... un prêt, a fait délivrer à celui-ci un commandement aux fins de saisie-vente pour obtenir paiement d'une certaine somme ; que M.

Mme [B] fait grief à l'arrêt de déclarer valide le commandement de payer valant saisie immobilière qui lui a été signifié par la société le 12 mars 2021, alors « que les jugements ne peuvent être exécutés

Mme [J] fait grief à l'arrêt de déclarer valide le commandement de payer valant saisie immobilière qui lui a été signifié par la société le 12 mars 2021, alors « que les jugements ne peuvent être exécutés

Mme [J] fait grief à l'arrêt de déclarer valide le commandement de payer valant saisie immobilière qui lui a été signifié par la société le 12 mars 2021, alors « que les jugements ne peuvent être exécutés

L. 625-8 et L. 627-4 du code de commerce, 388 et 593 du code de procédure pénale, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites ses demandes en annulation des contrats de vente et de crédit affecté et, par voie de conséquence, de déclarer sans objet ses

de contacteur n'a été retrouvée et il n'était pas utile de conserver le couvercle pour ce faire; que le responsable de la maintenance a cependant confirmé avoir demandé à Olivier Y... de commander un

X... ; qu'un jugement d'orientation a ordonné la vente forcée des biens saisis ; Attendu que pour infirmer cette décision et déclarer caduc le commandement de payer, l'arrêt retient que le commandement

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 7 novembre 1991), qu'un commandement aux fins de saisie immobilière a été délivré à l'encontre de M. Robert Z...

L... un commandement valant saisie immobilière et l'a assigné à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que le juge de l'exécution a déclaré irrecevables les demandes de la banque et annulé

gérant, de pochettes contenant le matériel et le certificat d'authenticité nécessaires à l'installation, sur des ordinateurs avant leur vente (mode OEM), de logiciels de la société Microsoft, et d'une commande