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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a73593cdc6046d47670616
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cd13cdc6046d475a15eb
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Monsieur Lionel IZOU lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf56cdc6046d475a43c2
10 avril 2025
10 avril 2025
contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf68cdc6046d475a450c
10 avril 2025
10 avril 2025
désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ef02cdc6046d475d06d5
10 avril 2025
10 avril 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f683cdc6046d475dcab5
10 avril 2025
10 avril 2025
contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a704dfcdc6046d475f491a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5585cdc6046d47e1577b
11 avril 2025
11 avril 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Monsieur Patrick LE CERF Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6a34cdc6046d47e2dea8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Florence MULLIE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da72cfcdc6046d47e37157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine CHAUDIER lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7acfcdc6046d47e492c0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Pierre-Sébastien MALO lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da8fa8cdc6046d47e8e0a3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine CHAUDIER lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15067cdc6046d47a7f8b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
7 mai 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
17 avril 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick LE CERF lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5a69cdc6046d47e1b039
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Jean-Louis MARC Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officiellePCP JCP fond
662bf105e266e89ef11896c2
26 avril 2024
26 avril 2024
droit est justifiée par l’ancienneté de la créance Attendu que les dépens seront mis à la charge du défendeur PAR CES MOTIFS: Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par décision
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d2b89538338ecde8a7
24 avril 2024
24 avril 2024
ressort, prononcé par mise à disposition le 24 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 24 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/02414
Source officielleTrib. de Commerce
69a70e93cdc6046d47602644
10 juillet 2025
10 juillet 2025
réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision
Source officiellePage 19 sur 35686