son ancien employeur au versement des indemnités de fin de contrat susmentionnées, soit au total la somme de 458 401,81 F, qui a été réintégrée par l'administration dans les revenus de l'intéressé imposables

En matière de management, il sera confronté à des problèmes de gestion de ses équipes et notamment à un turnover excessif des personnels de la régie et du planning.

l'objet, des éléments lui permettant de s'assurer que son chiffre d'affaires dépassait les plafonds prévus par les dispositions de l'article 50-0 du code général des impôts ; - l'administration a confronté

La confrontation se conclut par la déclaration du requérant selon laquelle il n’avait plus de questions à poser. 8.

déclaratives ; qu'il lui appartenait à tout le moins de souscrire une déclaration estimative et qu'en s'abstenant de toute déclaration alors qu'il a ultérieurement déclaré pour l'année 1990 un revenu net imposable

Elle a déclaré une plus-value nette imposable de 88 109 euros imposable à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la plus-value immobilière et de 102 131 euros imposable aux contributions sociales.

Elle a déclaré une plus-value nette imposable de 88 109 euros imposable à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la plus-value immobilière et de 102 131 euros imposable aux contributions sociales.

déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * La société n'a jamais réalisé de chiffre d'affaires * L'application mise en place ne fonctionne pas * La société est confrontée

Que le débiteur a été confronté à la démission de la vendeuse, qu'un litige prud'homale a été introduit par un ancien apprenti, et que de nouvelles dettes ont été portées à la connaissance de la procédure

ATTENDU qu'outre un environnement économique difficile, Monsieur [F] [M] est confronté à une incapacité médicale et donc dans l'impossibilité d'envisager la poursuite d'activité de la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE

ATTENDU que Monsieur [G] [I] informe le tribunal d'être confronté à des problèmes de santé, QUE suite à la crise sanitaire, l'activité a fortement baissé, QUE la clientèle est insuffisante et que, faute

mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible

Il précise, d'ailleurs, dans sa requête : A ce jour, il m'est impossible de louer cette maison en l'état en raison des risques d'effondrement de sa structure (voute et plancher du rez-de-chaussée temporairement

Cour des actes d'achat relatifs à deux fonds acquis en 2004 puis en 2007, ce qui interdit d'apprécier si, ayant acquitté un droit d'entrée en 2004, elle a perdu la somme avant d'être, de nouveau, confrontée

, est compatible avec les exigences du cours de la justice ; que la défense de l'accusée faisait expressément valoir, dans ses conclusions sur l'incident, que le motif médical rendant apparemment impossible

Jacques F... tendant à ce que les témoins Claude X..., Laure Y..., Marylène A... et Eddy Z... soient entendus par la cour d'assises, sans justifier d'aucune circonstance qui aurait rendu cette audition impossible

décision au regard de l'article 684 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, sans se fonder sur la prescription de la servitude elle-même, que le fonds des époux D..., qui ne confronte

de lui communiquer le dossier militaire de son grand-père, sous astreinte, ainsi que de prononcer toute mesure utile pour faire cesser la situation de « blocage » administratif à laquelle elle est confrontée

faire juger l'affaire appartient à toutes les parties, la partie civile, comme le ministère public, pouvant faire citer le prévenu devant la juridiction de jugement, de sorte que le demandeur n'était confronté

   Le requérant se plaint de ne pas avoir été confronté aux témoins à charge K. et S. à aucun stade de la procédure et de ce que F.D., son homonyme, n'a pas été entendu.