rechercher, comme elle y était invitée, si la situation de la galerie G10 concernée ne rendait pas prévisible la coulée de boue survenue, dès lors que la galerie en cause constituait le point bas de la concession

Y..., X... et A..., de Me Odent, avocat de la société Laboratoires Phytodif, les conclusions de M.

, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PRODUCTEURS DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME TF1, - les conclusions

Parallèlement, Mme C qui exerce également une activité de mytiliculture du côté Finistère de la rivière de la Laïta, avait demandé une concession pour l'exploitation de cultures marines côté Finistère,

par Me Germani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil métropolitain n° 30.3 du 11 mars 2022 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a décidé d'attribuer le contrat de concession

EN COURS, MAIS AUSSI LES SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION CONCLUS SUR LA BASE DE CES CONCESSIONS ; QU'EN DEUXIEME LIEU L'ARTICLE 25 DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION

Les redevances provenant de la concession de licences d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules ou procédés secrets, provenant de sources situées sur le territoire de l'un des Etats

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE NICE, - les conclusions de M.

Salesse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

B n'est pas fondé à soutenir qu'à l'issue de la concession portant sur l'exploitation de la base nautique n° 3 située sur la plage naturelle de Nice n° 17 durant les saisons 2016 à 2019 et conclue le 2

-29 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ qu'en l'absence d'accord donné par l'un des copropriétaires d'un brevet d'invention à la concession d'une licence d'exploitation exclusive, seule la clause

X... a signé avec la société Idet un contrat de concession de licence exclusive et d'exploitation publicitaire des mobiliers protégés, la société Idet s'engageant à ne s'approvisionner exclusivement pour

où l'exploitation de la concession, prise dans son ensemble, est déficitaire, au remboursement d'avances consenties pour couvrir les déficits d'exploitation ; - le caractère remboursable des avances

propriétaire pour le compte des locataires. - Dans les recettes brutes de la propriété sont comprises notamment celles qui proviennent de la location du droit d'affichage ou du droit de chasse, de la concession

commune de Ramatuelle à lui verser la somme de 3 618 121 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction irrégulière de la procédure de passation pour l’attribution de trente sous-traités de concession

REDEVANCES DOMANIALES AUXQUELLES A ETE ASSUJETTIE, PAR DIVERS AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT, LA SOCIETE ANONYME "LES MARINES DE COGOLIN" A RAISON DE L'OCCUPATION DU DOMAINE AUTORISEE PAR UN CONTRAT DE CONCESSION

l'objet l'entreprise Garage Winston Churchill exploitée par M.