Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme 26.

MOINS PERCUES SUR SON TRAITEMENT D'ACTIVITE EN SERVICE OUTRE-MER DU 1ER AVRIL 1968 AU 23 JUILLET 1970, ET DU 14 DECEMBRE 1970 AU 9 AOUT 1972, LEDIT TRAITEMENT AYANT ETE IRREGULIEREMENT AFFECTE DU COEFFICIENT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 modifié ; - le

KC 60 mais que l'aponévrotomie à l'aiguille, pratiquée par M.

Elle demandait copie des pièces pour contrôle et contestait le calcul de l'intérêt du litige, spécialement la prise en compte d'une indemnité d'occupation sur 60 mois.

Elle conteste par ailleurs le coefficient de pondération de 0,8 appliqué par l'expert concernant la salle 2 du local.

d'ordre général est assimilé à un défaut de motifs ; qu'en se contentant d'affirmer que les émoluments correspondant à la somme de 1 093,34 euros hors taxe ont été calculés d'après un bulletin de coefficient

a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation des époux C dans un délai de quinze jours, a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 600

a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation des époux C dans un délai de quinze jours, a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 600

-5-2 et de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme.

En cinquième lieu, les dispositions générales du règlement du PLUi définissent le coefficient de pleine terre comme suit : " Le coefficient de pleine terre (CPT) est le rapport entre la superficie totale

tribunal administratif de la Polynésie française a d'une part, annulé, à la demande de Mme Valérie A, la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé d'appliquer le coefficient

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme [T] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande principale en paiement de la somme de 60 133,77 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient

d'entretien de 0,90 ; - en appliquant automatiquement un coefficient d'entretien de 1,20 l'année suivant l'application d'un coefficient de 0,90, l'administration fiscale méconnaît le principe d'égalité

Il a sollicité le coefficient 255 dans la catégorie de technicien d'atelier en vain.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe une somme de 600 euros au titre des frais exposés par M.

le 28 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Plaisir Saint-Nazaire Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence d'une somme de 1 600

Le 11 septembre 1994, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, Mme [X] étant positionnée au coefficient 125 puis élevée le 30 novembre suivant au coefficient