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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137249ccd58014677416ed0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le moyen, qui invoque une omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463
Source officiellesoc
61372482cd5801467741617e
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X... a été engagé par la société Accumulateurs Clément à compter du 1er avril 1992 en qualité de directeur d'usine position cadre III C coefficient 240 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 mars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC003822911
14 mai 2013
14 mai 2013
coefficient 1,7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00632
3 avril 2013
3 avril 2013
les panels proposés par l'employeur ne pouvaient servir de base à une comparaison dans la mesure où en étaient à tort exclus un certain nombre de salariés qui, embauchés à la même époque, au même coefficient
Source officielle3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bac
4 avril 2025
4 avril 2025
Les coefficients doivent en revanche être adaptés en fonction des caractéristiques des locaux et de la destination des annexes.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
660ef26ffbb79e8fd3d3404c
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 par mise à disposition au greffe ; MOTIFS I-SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu l’article 750-1 du code de procédure civile et la domiciliation de la défenderesse sur [Localité 5] ; Vu la loi n°89-462
Source officielleJUGE CX PROTECTION
660ef271fbb79e8fd3d34112
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 par mise à disposition au greffe ; MOTIFS I-SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu l’article 750-1 du code de procédure civile et le procès-verbal de non- conciliation du 23 juin 2023 ; Vu la loi n°89-462
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300508
12 mai 2015
12 mai 2015
chiffrage des deux modes de calcul proposés par les parties et de faire les comptes entre les parties » contient une contradiction interne qui, susceptible de donner lieu, en application de l'article 461
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bb4
14 mars 1978
14 mars 1978
DE PLUS-VALUE SUPERIEUR AU COEFFICIENT DE LA MAJORATION LEGALE DE LA RENTE, RENVOIE TOUTEFOIS A L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 2 EN CAS D'ALIENATIONS SUCCESSIVES DU BIEN SERVANT DE CONTREPARTIE A LA RENTE VIAGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878b51eeae4f1309d300
7 septembre 2022
7 septembre 2022
euros subsidiairement, si le coefficient revendiqué n'était pas retenu ; - 2.239 euros à titre principal d'indemnité de préavis et 1.550 euros subsidiairement ; - 223 euros à titre principal et 155
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a7
18 avril 2024
18 avril 2024
[T] [Z] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 22 décembre 1994 prenant effet le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01411_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par trois actes notariés du 6 avril 2012, la société JEA Développement a acquis au prix de 460 000 euros un bâtiment d’habitation composé de quatre gîtes équipés, d’une salle de réception, de près et d
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f2
25 avril 2024
25 avril 2024
auquel le coefficient proposé de 0,15 pourrait s'appliquer et un coefficient de 0,15 pour le sous-sol de bonne dimension et de bonne hauteur sous plafond; Selon l'article R. 145-7 du code de commerce
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031861112
30 décembre 2015
30 décembre 2015
administratives en matière de contentieux des étrangers, en tant que son article 7 a modifié le tableau annexé à l'article 90 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et a remplacé dans la colonne " Coefficients
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be29
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le contrat prévoyait que la rente était affectée d'un coefficient de réduction s'il était prévu sa réversion après le décès du titulaire.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402767_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de 0,5 aux surfaces des locaux d’entreposage couverts non accessibles au public et un coefficient de 0,2 aux surfaces des aires de circulation et de manœuvre.
Source officielle5e chambre Pole social
65aa291ea34ad10008581b70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Y] [E] a saisi la cour en application de l'article 463 du code de procédure civile et lui demande de : - juger qu'une omission de statuer affecte cet arrêt, Par conséquent, - juger qu'il y a lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Stéphane (né en 1972) : Demandé : 46 031, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1917, 99 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de mécanicien, coefficient 240, échelon 3, position III
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
15 février 2023
pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.
Source officiellePage 19 sur 107