ainsi enregistrées à leur insu ne présentait, a priori, des indices de culpabilité, une telle mesure qui pouvait donc frapper tous les citoyens constituant de toute évidence une atteinte générale et imprécise

; qu'en refusant délibérément de recourir à cette possibilité de preuves supplémentaires, pour ne se fonder que sur les déclarations des deux policiers, qu'elle-même qualifiera ultérieurement d'imprécises

juillet 1999 en faveur d'une société anglaise dénommée Link the World ; elle considère en effet que cet ordre de virement désignant comme seule banque de la bénéficiaire la SMC a été rédigé de façon imprécise

, y compris pendant une éventuelle période de préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations et énonciations que la lettre de licenciement envoyée à l'intéressé était imprécise

procédure civile ; ALORS 2°) QUE : le juge doit analyser, au moins sommairement, les pièces sur lesquelles il dit expressément fonder sa décision, sans se borner à affirmer, par un motif général et imprécis

ce dernier) ; qu'à cela, il convient de répondre, d'une part, que les termes employés, à savoir une facture des Etablissements Bourgela concernant "la fourniture de produits phytosanitaires" sont imprécis

ne lui ont pas été communiquées, en méconnaissance des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - un sous-critère de jugement de l’offre technique était imprécis

En ce qui concerne le caractère imprécis et insuffisant du rapport de présentation : Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés précédemment, M.

avait cessé de faire fonctionner la réfrigération et qu'elle n'avait pas de système de climatisation, selon plusieurs attestations de salariés en ce sens ; qu'enfin, l'expert a relevé le caractère imprécis

anxiogènes de la cession à l'égard des salariés transférés, à savoir le caractère imprécis et évolutif des informations données tant avant qu'après la cession et les informations tronquées données au

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner la SAS JAJF, M.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration fait valoir que la demande est trop imprécise pour être satisfaite, et, par suite, irrecevable.

que Mme E exerçait ses fonctions au sein de l'établissement pour mineurs était une circonstance aggravante.

tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise et la communication de nouveaux documents, l'arrêt retient que si l'expert reconnaît lui-même que sa méthode est arbitraire et son chiffrage imprécis

donc depuis temps non prescrit dans le ressort du tribunal ; que son examen révèle que les faits dénoncés ont eu lieu dans le ressort du tribunal ; que si, effectivement, certaines dates sont imprécisées

Les premiers juges ont principalement retenu : - que les circonstances de l'accident alléguées étaient imprécises et indéterminées et l'existence d'un lien entre les problèmes respiratoires du salarié

omis de statuer sur le moyen tiré de la violation de son droit fondamental au travail ; - la décision du 5 avril 2019 est insuffisamment motivée, notamment en ce qu'elle relève, de manière très imprécise

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence dès lors que la délégation de signature est non exécutoire et imprécise ; - il méconnait l'article L. 431