Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00107
21 janvier 2015
21 janvier 2015
travail ne font pas mention du coefficient indiciaire appliqué à la situation de travail de la salariée en considération de la convention collective mentionnée dans les documents contractuels dite des centres
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2980
21 octobre 2022
21 octobre 2022
avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021006795 du 24/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association CENTRE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311091_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- et les observations de Mme M une occupante du Centre social qui indique qu'elle ne dispose pas d'alternative que celle d'occuper le Centre ainsi que les observations de Me Alligier pour les intéressés
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201800_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B a été recruté, du 3 mai 2021 au 31 août 2021, comme directeur d'un centre de loisirs par la commune de Bagneux, puis, du 1er septembre au 31 décembre 2021, comme " référent jeunesse ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751
5 novembre 2015
5 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400374_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la décision la prive de traitement pendant un an ; elle est hospitalisée et se trouve dans une situation de précarité sociale qu'elle ne souhaite à personne ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2202060_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
française par ses activités bénévoles avec le centre social et qu'il a été recruté jusqu'en décembre 2024 par la en qualité d'agent de maintenance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202061_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
française par ses activités bénévoles avec le centre social et qu'il a été recruté jusqu'en décembre 2024 par la en qualité d'agent de maintenance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00603 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GU4C Association VACANCES CITOYENNES C/ [K] [N] Décision déférée à la Cour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206535_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS) était en charge de la mise en œuvre du projet du centre social et culturel " Les Amandiers " de la commune d'Aix-en-Provence, agréé
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94689
19 juin 2019
19 juin 2019
La relation de travail a pris fin le 4 novembre 2014 Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203724_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. / () ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509732_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
activités d’un centre social depuis 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509733_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle démontre également une certaine insertion sociale de la famille dans la société française dès lors qu’elle participe notamment, avec ses enfants et son époux, aux activités d’un centre social depuis
Source officielleChambre 1
DTA_2301651_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
solidarité le 4 janvier 2023, qu'il a été employé par le service de la blanchisserie du CHRU Brabois de Nancy entre mars 2021 et mars 2022 et qu'il s'est investi dans des activités bénévoles au sein du centre
Source officielle7ème chambre
DTA_2409425_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleChambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Enfin, la seule participation à des ateliers d'un centre social, établie uniquement de septembre 2021 à juin 2022, ne permet pas de caractériser l'existence d'une insertion sociale particulièrement intense
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301826_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
participation à une formation ayant pour objectif d' " ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants " et de compétences acquises en langue française sans date, ainsi qu'une attestation du centre
Source officielle8ème chambre
DTA_2306461_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
janvier 2021, de sa parfaite maîtrise de la langue française après avoir suivi des cours d'alphabétisation organisés par plusieurs structures, l'association " Femmes d'Ici et d'Ailleurs " en 2015, le centre
Source officiellePage 19 sur 8347