AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00857
29 mai 2019
29 mai 2019
emploi exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions pour adapter, dans les cas
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Chambre sociale
660f950ca40f8b0008cb778b
4 avril 2024
4 avril 2024
Au cas particulier, la caisse justifie avoir délivré à l'employeur une telle information, par le courrier qu'elle lui a adressé le 21 décembre 2018, et qu'il a reçu le 26 décembre 2018, par lequel elle
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