GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

civiques et de famille ; "aux motifs que le prévenu a usé de surprise pour se livrer à des atteintes sexuelles sur la jeune fille de 16 ans ; qu'il l'a, en effet, attirée dans sa voiture pour lui caresser

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'attentat à la pudeur sur sa fille mineure de quinze ans pour l'avoir, au mois d'octobre 1989, caressé

Thierry X... a été embauché par la société Carrosserie Douet à compter du 1er octobre 1989 en qualité de peintre spécialiste carrosserie. Le 13 mai 2005, M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1993, en qualité de caissière dans un magasin

d'ambiguïté ; que néanmoins, il a reconnu avoir pu donner aux fillettes des bises dans le cou, ou occasionnellement des tapes sur les fesses ; qu'il a déclaré aux services de police " je n'ai jamais caressé

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

X..., embauché le 4 mai 1970 par la société Lorest boissons en qualité de convoyeur, puis employé en qualité de cariste-contrôleur, a été licencié le 18 septembre 1989 pour motif économique ; Attendu

du syndicat CGT Dunlop, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Cavrois

attaqué D'AVOIR condamné la société Caroline Excelsior Hôtel à payer à M.

fait d'avoir à repenser intégralement son avenir professionnel à l'âge de 32 ans et compte tenu de ce qu'avant la survenance du dommage, il avait un emploi stable à durée indéterminée en qualité de carrossier

faisant penser que les chiffres du kilométrage pouvaient avoir été modifiés; qu'il était encore établi que quelques jours avant la vente à Louis B... le véhicule avait subi certaines réparations de carrosserie

Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrosserie

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 décembre 1989), Mme X..., embauchée le 2 mai 1987 en qualité de caissière

X..., Durif et Moret ont déclaré ne pas avoir été avertis d'un quelconque accident le 16 juillet 1992, les caissiers et le gardien de la sécurité ont, quant à eux, attesté de la véracité des dires de M

François Y..., chef de l'atelier de carrosserie de la société requérante, étaient excessives et qu'elle a réintégrées en conséquence dans les résultats de cette société imposables à l'impôt sur les sociétés

La lettre de licenciement adressée par la société Carrosserie du poids lourd (CPL) à M.

Les porteurs sont fournis nus, et ils sont à aménager et carrosser en équipement de levage et de manutention, avant délivrance des cartes grises.