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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10556

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel de Landerneau, société coopérative de crédit à capital

Source officielle

Page 19 sur 1326

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Journal officiel
Modifications diverses

CHRONOS INTERIM, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, à responsabilité limitée, à capital variable

SIREN 438052219Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SICA SARL A CAPITAL VARIABLE LE RENOUVEAU CHAMPENOIS

SIREN 391644218Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

07/07/2026

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Radiations

SCI à capital variable La Loge de Buffon

SIREN 823045257Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PIERRES AVENIR CONSTRUCTION, SOCIETE ANONYME COOPERATIVEDE PRODUCTION HLM, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 632007183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Dépôts des comptes

La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.

SIREN 625480199Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210360

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], société coopérative à capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10746

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (CRCAM), société coopérative à forme anonyme à capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10017

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JANVIER 2026 La société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310280

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

l'opposant : 1°/ à la société Energie solaire de la Sorgue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société 3D manager coordination, société à responsabilité limitée à capital

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310432

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[S] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210500

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

T 23-20.348 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, société civile à capital

Source officielle
TJ

JEX

68eff988c07170de10e56808

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° minute : N° RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SDI Affaire LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tarbes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d2

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. * * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE Claude C... a été embauché en qualité de directeur commercial par son fils, Olivier C..., gérant de PLAISIRS DE FRANCE, S.A.R.L à capital variable domiciliée ..., selon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e39c25a97f0381f53a0

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

La société La Maison des Services à la Personne (MDSAP) est une société coopérative à forme anonyme à capital variable qui a pour activité de faciliter à ses membres coopérateurs l'exercice de leur activité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00707

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

L'arrêt relève que l'article L. 231-1 du code de commerce, applicable à la SCM, qui est une société civile à capital variable, prévoit la reprise des apports mais ne précise pas sur quelle base doit être

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b843

Cassation

17 juillet 1974

17 juillet 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 20 MARS 1973), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS YVON, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME A CAPITAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : FranceMains, Société par actions simplifiée à capital

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebf2

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

QUE LE DEMANDEUR A ETE POURSUIVI EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA " COOPERATIVE DE PEINTURE ET TRAVAUX ANNEXES ", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A PERSONNEL ET CAPITAL

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f58

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

1er décembre 1986 à effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux appartenant à douze entreprises dont ceux de la Cedilac (société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole à capital

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68efe748c07170de10e46321

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

24/00189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F77 N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LA [Adresse 11] Société coopérative à personnel et capital

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69694fdbcdc6046d47718fa8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable dont le siège social est

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df78aaebb88318fda5d6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE Société Coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f804038f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BANQUE POPULAIRE DU SUD LA SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcc5bb2c32d969d3533f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CZ APPELANTE : SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE BANQUE POPULAIRE À CAPITAL VARIABLE, BANQUE

Source officielle