de retraite ne peut être étendue au delà des prévisions de l'article L. 161-7 du code de la sécurité sociale ; que les caisses de retraite n'ont pas à mener une enquête pour déterminer quelle peut être

retrait à la suite des contrôles effectués par les tutelles en 1993 et des audits effectués à leur demande début 1994" ; que, nonobstant l'éventuelle négligence des dirigeants des caisses de retraite,

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, - les conclusions de M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2021, la SCP  Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2021, la SCP  Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud Est des 5 avril 2011, 21 avril 2011 et 4 mai 2012, débouté la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud Est de sa demande reconventionnelle

Bava, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance

dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse de retraites du Crédit commercial de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient

, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Caisse d'assurance retraite Transeurope (CART), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.903 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est Avocat(s) : la SCP

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est.

La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-12.339 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour

Jean Marie X..., mécanicien navigant, a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile, ci-après la Caisse de Retraite

et qu'en raison de ses caractéristiques propres, son adhésion à la caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment ne pouvait être admise ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-25.810 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) des Hauts-de-France

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-23.016 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est Avocat(s

dans l' affaire opposant : APPELANTE : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 5 bis, Rue de Madrid 75395 PARIS CEDEX 08 Rep / assistant : Mademoiselle