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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
Sylvianne De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant...
Source officiellecr
61372640cd580146774241f4
20 avril 2005
20 avril 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il souligne avoir intégré un club de boxe et espérer devenir professionnel, il pourra poursuivre cette activité en Tunisie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61640699bb1f62837b49253e
26 novembre 2009
26 novembre 2009
d'élagage en qualité d'ouvrier paysagiste d'exécution ; le 20 Novembre 2003 il a eu un accident suite auquel il a subi une amputation traumatique trans-P2 distale de l'index gauche ; l'origine professionnelle
Source officiellecr
61372640cd580146774241c7
27 septembre 2006
27 septembre 2006
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771e3cdc6046d473f139c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
article L.2131-2 : Les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20931_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, où il a rapidement acquis un niveau professionnel.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Au cours de la première année, il a été scolarisé en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " tapissier-tapissière d'ameublement en siège ", et s'il n'a pas continué cette formation, soutenant, sans
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201190_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201659_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Elboustani, substituant Me Tordjman et représentant le centre hospitalier de Flers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100347_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Lebey substituant Me Schlosser, représentant Mme C, et de Me Soublin, représentant le service départemental d'incendie et de secours du Calvados.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202259_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Sur la demande de provision : 7. En premier lieu, Mme C est fondée à demander une provision au titre de la perte de revenus professionnels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101978_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
5fe1b75e0767eeba3869cb70
17 décembre 2020
17 décembre 2020
présents autour de [Localité 10] qui de surcroît ne seraient pas identifiables et qui tous compteraient un manège alors que le preneur n'en disposerait pas, - ne se fonderait que sur le nombre de boxes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301888_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Bonneu, rapporteur public, - les observations de M. B, trésorier de l'association dûment mandaté par la présidente de l'association. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002088_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2101150_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A F est fondé à solliciter la somme de 312 338,99 euros en réparation de ses préjudices, ou subsidiairement 238 030,43 euros, dont 4 675,31 euros de perte de gains professionnels actuels, 65 279,50 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2300871_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
futurs, 60 000 euros d'incidence professionnelle et 98 298 d'aide humaine permanente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100598
1 juin 2011
1 juin 2011
Quatre années plus tard, en 1996, dans leur nouveau pays ils ont acheté une maison qu'ils ont rénovée et ils ont créé leur activité professionnelle.
Source officiellePage 19 sur 41