épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Balcons

a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 678 du Code civil ; Attendu qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

l'Auxiliaire en réparation ; que le syndicat des copropriétaires est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que, pour écarter la garantie des assureurs pour les désordres affectant les balcons

pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent condamné à titre provisoire Mme [B] [Y] épouse [C] à supprimer toutes graines répandues sur ses tablettes de fenêtres et sur son balcon

Le litige concerne la porte-fenêtre avec balcon située sur la partie gauche de la propriété judiciaire, dont l'expert indique que l'ouverture pratiquée est distante de 1m20, le bacon se trouvant à 80 cm

avocats au barreau de BAYONNE et la CARPA du barreau de BAYONNE aux dépens d'appel.

d'un fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), que La société civile immobilière (SCI) Bernard X... et Monique Y..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Entreprise Baconnier

grossièrement hors-jeu de plusieurs mètres par un joueur professionnel avant-centre international, que ce dernier avait nécessairement conscience de sa position irrégulière avant même de recevoir le ballon

X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon

relative à la création d’une entreprise commune par les groupes Figest-Baconnier et Delieuvin

Par ailleurs, monsieur [V] et madame [U] ont procédé à l’enlèvement du carrelage sur le balcon et la terrasse.

X... et Mme Y... ont, le 26 novembre 2012, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique auprès de la société H2R énergies (le vendeur) ; que, le 14 janvier 2013, la société Domofinance

avril 2016, pourvoi n° 15-15.441), que Mme O... a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa France IARD (Axa), le remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur et un ballon

Y... a installé un ballon d'eau chaude, fourni par le maître de l'ouvrage, qu'il a raccordé aux divers réseaux ; qu'un incendie s'étant déclaré, ultérieurement, dans le pavillon, M.

X... au sein de la Banco BPI, il appartenait à cette société, en sa qualité d'employeur, de solliciter auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier ce salarié protégé ; qu'en reprochant

européenne des droits de l'homme, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, d'autre part, en se bornant à relever que « les exigences de sécurité sanitaire des personnes dans la ville de Bayonne

; "au motif que les personnes entendues ressortiraient à l'un et l'autre camp, que Mme A... et Laurent A... affirmaient que Mme C... se serait servie d'une bouteille de gaz lacrymogène, Neveu d'un bâton

civiles ; que, seul contre eux, c'est pour repousser cette attaque et mettre fin à la projection de gaz lacrymogène dont il était victime et qui l'avait blessé, qu'il a à son tour saisi une arme-un bâton-dont