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45 184 résultats pour « avocat dominus litis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41d

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard-Louis X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume ANGELI, avocat

Source officielle

Page 19 sur 2260

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CC

civ2

613723d7cd5801467740edfe

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896738de0398b515c403

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19260acdc6046d4753b887

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Etienne GROLEAU, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede9

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

APPELANTE : Madame Dominique X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71ccb201587f74be021a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DOMINIQUE PRUDENT [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Maïté PELEIJA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89159

Appel

14 février 2007

14 février 2007

de MONTPELLIER Monsieur Dominique A... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY-ISERN, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e652

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

No 10/ 01027 AFFAIRE : Dominique X... C/ SOCIETE KELCH GMBH ET GO KG WERKZEUGMASSCHINENFABRIK ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbc

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Madame Dominique X...épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

DSOB, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant et par Me Georges ARAMA de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉES S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210571

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph et Dominique, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme W... ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60327482227a78a8b61d392f

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DARDAILLON, loco Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163014d4c6681071edf67c3

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

associés postulants au barreau de Paris (L 0061) assisté de Maître Jean BAGET, avocat au barreau de Pau plaidant pour la SCP BAGET-CLAVERIE, avocats associés INTIMEE SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92090

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Dominique Z..., membre de la SELARL Z...

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0f

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me Le PRADO, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e38c25a97f0381f538e

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistée de Me Christophe BELLOC, avocat au barreau de PARIS, toque W 15 INTIMÉE Société ASTEN - SAS - agissant en la personne de ses représentants

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589646

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme A ; 1.

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd5801467740046d

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

(SCI) Pelus I, de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Source officielle