CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 396 résultats pour « assurances multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00173

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

à la situation personnelle de l'emprunteur et qu'en l'espèce rien ne démontre que l'assurance à laquelle M.

Source officielle

Page 19 sur 570

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4444

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

vie : - ordonner la communication par Monsieur [F] et la société CARDIF ASSURANCE VIE des éléments suivants : * le contrat d’assurance vie MULTIPLACEMENTS numéro 0013878300003 constitué le 5 novembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210227

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

législation, 78085 Yvelines cedex 9, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 15-16.208 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, contre le

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b7b8

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

B... a souscrit le 4 mai 1984 à l'occasion d'un emprunt, une assurance décès invalidité auprès des assurances du Crédit mutuel vie ; qu'ayant été victime d'un accident le 19 août 1985 son assureur a pris

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b7c

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Y... une procédure d'injonction de payer pour obtenir le paiement d'une prime échue, relative à une police d'assurance garantissant "une flotte de véhicules automobiles agricoles" ; que pour conclure que

Source officielle
TJ

Ch1 Cab1 Cont Civil Gal

6a0f6a58cdc6046d477d7f3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 21 juin 2022, les époux [N] ont bénéficié d’une offre de prêt de la banque Crédit Agricole pour un montant de 275 278 euros se composant d’un prêt à un taux d’intérêt annuel de 1,53% hors assurance

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Selon l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant

Source officielle
CA

2e Chambre

60376037d861133d87439bd0

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

un portefeuille de contrats d'assurances moyennant le prix de 68.288 €.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01165

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2008) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 décembre 2006, pourvoi n° 05-15.307), que la mutuelle d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508660_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et la société Fusco Mario & Fils, représentées par la SCP Simon, déclarent, sous toutes réserves, ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102644_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, au Centre Hospitalier de Cannes, à la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b88

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

: Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'avant les travaux effectués par la société Rénovation et promotion immobilière (RPI Promotion), de multiples

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875842

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Pascal Z... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, section des assurances sociales, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100452

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

X... a, suivant actes du 7 mai 2001, souscrit auprès de la société Auria vie assurances, par l'intermédiaire de la Société de courtage européenne de finances et d'investissement (SEFI), treize contrats

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196871

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

X a soutenu, devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, que les prescriptions de la circulaire du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie en date

Source officielle
CC

soc

613724eecd580146774198f9

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne le Syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle
CC

civ3

60794db19ba5988459c48a37

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Z..., A..., B..., les sociétés Languedoc Isolation, Logistar et Axa Assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 août 2003), que M. et Mme C... ont confié la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201313

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 juin 2010), que le 7 avril 1981, M. et Mme X... ont souscrit auprès de la Mutuelle assurance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102986_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; le rapport de Météo France du 5 mars 2021 ne lui a pas été communiqué, malgré de multiples demandes ; - la décision est entachée d'erreur

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400416

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est

Source officielle