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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 08 mars 2024 qui a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la SARL à associé unique [A], Vu la requête de la SCP BSTG 2 représentée par Me [X]
Source officielleChambre 2-3
69d369b9cdc6046d474760c8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
unique ABAY, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 949 319 503).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Débiteur : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS
Source officielleChambre 2-4
69d67c18cdc6046d47880229
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [F] Copies : SAS à associé unique CRUST [Adresse 1] Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310267
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Alain X... a donc hérité des 50 parts détenues par sa mère dans la société Sogedima ; qu'il était ainsi devenu l'associé unique de cette société dès l'année 2006 ; qu'en jugeant néanmoins que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201235
9 juillet 2009
9 juillet 2009
unique, exerçait une activité AUX MOTIFS QU'il résultait des dispositions de l'article L.622-9 du Code de la sécurité sociale que l'associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Source officielleDélibérés Référés
69adcb74cdc6046d47f80903
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée le 31 juillet 2025, la SARL à associé unique [B].
Source officielleChambre 2-3
69d3086ecdc6046d4740e7de
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025012214 * SELARL FHBX en la personne de Me [L] [V], * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] * SAS à associé unique SOREMI Copies : Brouard, -Parquet FORGE ROYALE SAS à associé unique
Source officielleChambre 2-4
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : 2025097330 SAS à associé unique [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M. [E] [W] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique LE MOULIN DE VOLTAIRE, présent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00015
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Y..., désigné en qualité de liquidateur amiable de la société Parfums et Cosmétiques par l'associé unique lors de l'assemblée générale du 20 février 2009, publiée au registre du commerce et des sociétés
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598d4
12 juillet 2005
12 juillet 2005
unique, Mme X..., l'arrêt retient que, par application des dispositions combinées des articles 1844-5 et 1844-7, 7 , du Code civil, la liquidation judiciaire de la société commerciale à associé unique
Source officielleChambre 2-5
69d1c57acdc6046d47288bb6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. : 2024072654 Copies : * Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [H], * SARL à associé unique [S] SARL à associé unique [S], 109 rue de la Réunion 75020 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
Source officielleService des référés
69de903acdc6046d473cdd1f
13 avril 2026
13 avril 2026
DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique
Source officielleChambre 2-2 section 1
69d4efd0cdc6046d4765455d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. : P202502630 Jugement prononcé le 07/07/2025 Chambre 2-2 SARL à associé unique GROUPE ESPRIMMO L'ESPRIT IMMOBILIER Enseigne : GROUPE ESPRIMO L'ESPRIT IMMOBILIER [Adresse 1] RESOLUTION DU PLAN DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00382
14 avril 2015
14 avril 2015
de l'associée unique ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, et en se bornant à retenir qu'il y avait des oppositions et divergences graves entre Mme X... et l'associée unique de nature à préjudicier aux
Source officielleAudience publique de vacation
69d0f6fbcdc6046d4716a276
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Q], [K], [L] [D], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique MEDITERRANEE, présent.
Source officielleChambre 2-3
69d2df68cdc6046d473e3b71
22 octobre 2025
22 octobre 2025
unique GREENMARCK FRANCE 1, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 751 058 082).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861abcdc6046d47199f6f
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 21 décembre 2023, la société [5] a été dissoute sur décision de la société [6], son associée unique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00515
9 juin 2021
9 juin 2021
[N] et [P] et étant elle-même associée unique de la société Le Campus d'Enzo, s'est engagée, par un acte intitulé « reconnaissance d'honoraires » du 23 juillet 2007 à payer à M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9e53cdc6046d47664e55
3 avril 2026
3 avril 2026
PARIS Jugement prononcé le 3 avril 2026 -SARL à associé unique PC: P202600575 R.G.: 2026012876 * [A], -Parquet [U] SARL à associé unique [U] [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Chambre
Source officiellePage 19 sur 4629