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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddcdcdc6046d471adeb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LE TRIBUNAL STATUANT PAR DECISION NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS Dans la procédure de liquidation judiciaire de : la société, [Adresse 4]" ,"[Adresse 2] / JBC /, [O] /, [P]" - SAS à associé unique Vu l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

6a0b75a0cdc6046d471e8a3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Liquidateur Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c561d6cdc6046d470e45e2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SAS LE DRIVE DES P'TITS BOCAUX Après consultation du Juge-commissaire, le débiteur ayant été régulièrement convoqué, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b268cdc6046d47d48b34

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[N] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [N] EN DATE DU 29/11/2024 SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L644-6 DU CODE DE COMMERCE, QU'IL NE SOIT PLUS FAIT APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b275cdc6046d47d48c12

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [M] [O] EN DATE DU 29/11/2024 SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L644-6 DU CODE DE COMMERCE, QU'IL NE SOIT PLUS FAIT APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf59acdc6046d478eb754

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf5f7cdc6046d478ebe5b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf682cdc6046d478ec890

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2197cdc6046d47237634

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21a7cdc6046d4723777c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21b8cdc6046d472378b3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21c8cdc6046d472379c7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21e4cdc6046d47237be8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2491cdc6046d4723af60

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb24edcdc6046d4723b68c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2500cdc6046d4723b811

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2681cdc6046d4723d503

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2691cdc6046d4723d624

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb26a1cdc6046d4723d757

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28d9cdc6046d47240233

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

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