R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Mars 2024 ; A l’audience publique du 07 Mai 2024, date à laquelle

VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

WAKAM venant aux droits de SA La PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code

CHEMIN [Adresse 1] [Localité 7] défaillante Décision du 11 Juillet 2024 18° chambre 1ère section N° RG 23/01815 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0319 et par Me Antoine Alexiev, Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B 978 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0688 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

associés [Adresse 3] [Localité 7] non représenté Décision du 08 Octobre 2024 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WI7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

[S] [C], domicilié [Adresse 2] non constitué Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12967 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX44U COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

plaidant, vestiaire #P0545 DÉFENDERESSE Madame [J], [B], [D] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] (COLOMBIE) Défaillante _________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 Décision du 19 Mai 2026 18° chambre 1ère section N° RG 24/02075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HO COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVL COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et

Aux termes de l'article L. 212-9 de ce code : " I.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de procédure Civile, l’affaire à été attribuée au Juge unique.

L. 212-9 alors en vigueur du code des communes "Lorsqu'un conseil municipal n'alloue pas les fonds exigés par une dépense obligatoire ou n'alloue qu'une somme insuffisante, l'allocation est inscrite par

[Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Décision du 08 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/03939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.