CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 004 résultats pour « article 832-2 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207812_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203619_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302668_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours". 2 - Les constatations demandées par la Métropole Nice Côte d'Azur entrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303518_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours". 2 - Les constatations demandées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601021_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901928_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 832-2 du même code, dans sa version applicable au litige : " Sans préjudice des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-3, les titres de séjour délivrés par le représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205330_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur de droit ; - les articles L. 832-2 et R. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303797_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article R. 823-23 du même code : " Dans le cas où le bailleur ou l'établissement habilité justifie qu'il a, conformément aux articles L. 832-2 et L. 842-1, déduit les sommes d'aide personnelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02311_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont il remplit toutes les conditions ; - la décision de refus de titre méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00558

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article L.832-2, devenu L5522-5 du Code du travail, autorise l'État à conclure avec les employeurs, dans les départements d'outre-mer, des conventions

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301150_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Sous la qualification de "visa", l'article L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) institue une autorisation spéciale, délivrée par le représentant de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501067_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504928_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505020_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401069_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300985_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502732_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502889_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600494_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600825_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 4.

Source officielle

Page 19 sur 1951

← PrécédentSuivant →