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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SALON D'HONNEUR
69a44ef0cdc6046d47268d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à l'article 456 du CPC *Vu l'article 6 du décret du 30 décembre 2024, de : * DONNER ACTE à la SA [V] qu'elle se désiste de son instance ; * CONSTATER le dessaisissement du juge des référés et l'extinction
Source officiellechambre 05
69a40d70cdc6046d4720ac78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1217, 1231, 1231-1, 1353 du code civil, vu les articles L 113-5 du Code des Assurances, vu les articles 700 du CPC, la condamner à lui payer la somme de 9 950 euros représentant le coût des réparations
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
456 du CPC * Les devis de réparations * Les mise en demeure, notamment celle en data 13.12.2024 * La tentative amiable de conciliation (article 56 du CPC), *Vu les dispositions de l'article 809 alinéa
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 07
6a0471b8cdc6046d47967ace
12 mai 2026
12 mai 2026
Par citation délivrée le 26 juin 2025, la société MONAPP a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société ATELIER N 9, pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code
Source officielleChambre 17
69a3d78ecdc6046d471cc9b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Marseille n° 385 056 601 (Maître Corinne MIMRAN, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 03
69bf1a13cdc6046d477c33ec
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* CONDAMNER la société RETRAITEXPERTISE à payer à la société BYPASS la somme de 2 500 au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 10
69a3fdafcdc6046d471f859b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1103, 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces annexées à la requête, * Sur les sommes dues par la société MISTRAL AI
Source officielleSALON D'HONNEUR
69d8b643cdc6046d47bed65e
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TOYOTA FRANCE nous demande : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2025
Source officielleChambre 07
69bf17e3cdc6046d477c0920
14 octobre 2025
14 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet et ce, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 03
69bf20cecdc6046d477cb59c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La société ASSAINISSEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Y] C/ La société PHINELEC [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a3f6d9cdc6046d471f0857
1 avril 2025
1 avril 2025
Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MODERNLIVING S.A.S [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 17
69a40060cdc6046d471fbc36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par requête enrôlée le 5 mai 2025, Monsieur [H] [T] demande au Tribunal de rectifier en application de l'article 463 du code de procédure civile l'omission de statuer figurant dans le jugement rendu le
Source officiellechambre 05
69f1bfebcdc6046d47f0e9b7
28 avril 2026
28 avril 2026
, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les stipulations contractuelles, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société CDB recevable et bien
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44f24cdc6046d4726909f
25 novembre 2025
25 novembre 2025
873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45029cdc6046d4726a090
25 novembre 2025
25 novembre 2025
873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a441f1cdc6046d472511fe
31 juillet 2025
31 juillet 2025
873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de
Source officiellechambre 05
69f1c03dcdc6046d47f0f0dd
28 avril 2026
28 avril 2026
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
1 avril 2025
Code de la Consommation, *Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, *Vu l'offre de crédit-bail, Condamner le requis à verser
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6964cdc6046d4781ca18
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / La société CLEIM [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre n°841 729 205 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officiellePage 19 sur 3781