Trib. de Commerce · Chambre 10 — 14 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 janvier 2026

N° RG : 2025F00421

La société BIT SESTERCE FRANCE LABS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 842 753 436 (Maître [V] [L] et [A] [X], de la SELAS [F], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence)

C/

La société MISTRAL AI S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 952 418 325 (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 décembre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Par citation délivrée le 8 avril 2025, la société BIT SESTERCE FRANCE LABS a cité, devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MISTRAL AI pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1217 et suivants du Code civil,

Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Vu la jurisprudence citée,

Vu les pièces annexées à la requête,
 * Sur les sommes dues par la société MISTRAL AI

RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société BIT SESTERCE France LABS ;

CONDAMNER la société MISTRAL [O] à payer à la société BIT SESTERCE FRANCE LABS à payer à la société BIT SESTERCE France LABS la somme de 2.285.568 dollars américains convertis en euros au taux de conversion en euros au taux de conversion en vigueur au jour de la décision à intervenir ;

JUGER que cette condamnation sera assortie d'intérêts au taux légal à compter de la date du 10 février 2025.
 * En tout état de cause

DÉBOUTER la société MISTRAL AI de l'ensemble de ses demandes, moyens et prétention ; CONDAMNER la société MISTRAL AI à payer à la société BIT SESTERCE FRANCE LABS la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société MISTRAL AI aux entiers dépens de l'instance.

Par une note écrite et motivée, la société BIT SESTERCE FRANCE LABS et la société MISTRAL AI demandent au tribunal le retrait du rôle.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire en délibéré.

SUR QUOI :

Attendu qu'en application des dispositions des articles 382 et 871 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de la présente instance ;

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,

Ordonne le retrait du rôle de la présente instance ;

Laisse les dépens toutes taxes comprises de la présente instance à la charge de la société BIT SESTERCE FRANCE LABS ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 14 janvier 2026

LE GREFFIER AUDIENCIER

LE PRESIDENT

La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.