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508 699 résultats pour « article 700 du code de la condamner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c871

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Allianz Iard la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamné Monsieur [C] [D] aux dépens.

Source officielle

Page 19 sur 25435

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MN5E S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C

6787525bfc8e837eda8a6284

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamne Mme [B] [H], Mme [Y] [H] et la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualités de liquidateur judiciaire de la société Amalthee aux

Source officielle
CA

14e chambre

616263c910de15342de1485a

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7cca96b63637c907b7967

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

société Montrachet finance et patrimoine la somme de 7500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamner la société Peleia 2 aux entiers dépens, en ce compris les dépens

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7cca96b63637c907b7969

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

société Montrachet finance et patrimoine la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamner la société Peleia 3 aux entiers dépens, en ce compris les dépens

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccaa6b63637c907b796d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Montrachet finance et patrimoine la somme de 7500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamner la société Peleia 5 aux entiers dépens, en ce compris les dépens liés aux

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37b893ab038bd466051

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[J] [V] de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccab6b63637c907b7977

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 7500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamner la société Peleia 12 aux entiers dépens, en ce compris les dépens

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf405d6f7f678d492ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Mme [B] [F] et M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562b76c5d9057df802e7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

indiqué par erreur] ; - débouté Mme [G] de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la société ALLIANZ et Mme [G] de leur demande respective de défraiement formée au visa de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La condamner à lui payer une indemnité de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous frais et dépens.'»

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2647c7caf29d4c4fcf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] et la SARL Quasar de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, - condamné la Cpam de la Haute-Garonne aux dépens. L'expert a déposé son rapport le 16 février 2023.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2423bcaf505db696aa2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] [T] à payer à la SA Crédit du Nord la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035d2ec13061339d36a220c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

solidairement [DM] [ZY], [TJ] [ZY] épouse [MD], [RE] [ZY] épouse [FR] et [KS] [ZY] épouse [AL] à verser à [JH] [IN] née [ZY] la somme de 8.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750b0892c83ef59be59c9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'agent judiciaire de l'Etat à payer la somme de 300 euros à Mme [Z] [T] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'agent judiciaire de l'Etat aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

700 du code de procédure ; - condamner la Société aux entiers dépens.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290d9e498f0b428bb83d4

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

700 du code de procédure civile, *condamne le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f4373acdc6046d472d1a53

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

M. et Mme [H] à payer à la société Protect SA la somme de 2 500 euros in solidum sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne.

Source officielle