Mme [R] [E] [V] à lui verser la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC ; * Condamner Mme [R] [E] [V] aux entiers frais et dépens.

la société ENGIE à payer à la société OL 50 la somme de 500€, au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne la société ENGIE en qualité de partie succombante aux entiers dépens de la présente instance,

la société DIAPAR de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

- Condamné à payer à Mmes [B] et [D] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamné à payer à M.

[R] [G] à payer à la société Music [Localité 7] la somme de 700 € en application de l'article 700 du CPC condamné [R] [G] aux dépens.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER la Direction générale des finances publiques de [Localité 3] au paiement de la somme d'un montant de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER

MADE IN K à payer 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné MADE IN K aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer du 6 février 2009 ; Considérant qu'il serait inéquitable

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2025, la SAS VFS FINANCE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société S.D.M TRANSPORT au paiement à la société

700 sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS Par ces motifs, le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort ; Condamne

700 du CPC ; - Condamner solidairement Madame [Y] [S] et Monsieur [D] [U] à payer aux demandeurs la somme de 5 000 € chacun au titre de l’article 700 du CPC ; - Condamner solidairement Madame [Y] [S

-1.200 € au titre de l’article 700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la présente instance.

ENTRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] [C] [Localité 3] (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté (e)(s): Me Camille LIBERT SCPA CDM Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL [Localité 1], [Adresse

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL FLEURS'T NATURE, [Adresse

1103 du code civil, Vu les dispositions des articles 551-1, 511-4, 873 al 2 et 700 du Code de Procédures Civiles Vu le bail du 03 mars 2020 à effet rétroactif au 1er septembre 2018 CONDAMNER la société

700 du CPC, condamné la SARL Colonna d'Istria, prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens.

CONDAMNER la société TECHNOLOGIE ET BUSINESS à payer à la société FIBRE & CO la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER à payer à la société FIBRE & CO aux entiers dépens.

- Condamné la SARL [N] [S] au paiement de la somme de 1500 € à la société SARL A2 Var Métal au titre de l'article 700 du CPC.