X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu que le propriétaire dont

1134 du Code civil ; 5 / que méconnaissant à cet égard les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a omis de réfuter le motif déterminant des premiers juges

Il en déduit que l’article 682 du code civil n’a pas vocation à s’appliquer.

682 DU CODE CIVIL IMPLIQUANT LA MISE EN CAUSE DES VOISINS DE NEGREL; QUE PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION DE CE CHEF; REJETTE LE SECOND MOYEN; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN

qui n'a pas violé le principe de la contradiction en se bornant, sans introduire de nouveaux éléments de fait dans le débat relatif à l'état d'enclave, à examiner si les conditions d'application de l'article

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., née NELLY Y..., demeurant Logras à Péron (Ain), 2°/ de M.

682 et 684 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 682 et 684 du code civil : 7.

1315 et 682 du Code civil.

Pour statuer ainsi, le tribunal se fondant sur les dispositions de l'article 682 du code civil sur le droit de passage, a retenu que : - M.

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [R] et le condamne à payer à Mme [F] [Z] [Q], Mme [F] [U] [Q], Mme [X] [Q], M.

682 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que Mme Y... avait, par son comportement, confirmé l'accord intervenu en 1978, lequel n'avait stipulé aucune indemnité au bénéfice des époux, la cour

684, alinéa 1er, du Code civil ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ce texte ; 2 / qu'en toute hypothèse, le droit pour un propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage

684, aliéna 1, du code civil pour s'opposer à la demande de celle-ci, l'alinéa 2 disposait que, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 du code

Z... en vue de la reconnaissance d' un droit de passage sur son fonds ; Sur le second moyen : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a

684 du Code civil ne peut recevoir application en l'espèce ; Attendu que Jean Y... se prévaut à titre subsidiaire des dispositions de l'article 682 du Code civil, ce que conteste Guy X... en faisant

Par ailleurs, aux termes de l'article 682 du code civil : " Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation

682 et 683 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 682 du code civil : 4.Il résulte de ce texte que le propriétaire, dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune