Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE
69f67397cdc6046d4761ba68
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 25 juin 2025, à laquelle la partie défenderesse s'est fait
Source officielleChambre 05
69f68e58cdc6046d4763c9b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 24 Septembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a
Source officielleChambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a
Source officielleChambre 04
69f6c449cdc6046d47673390
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 04
69f6c54acdc6046d476743d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 05
6a1abe11cdc6046d4779e0ab
27 mai 2026
27 mai 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 25 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418d74e929a9d8fd4cdb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bien que régulièrement assigné selon la procédure de l’article 659 du CPC, M. [T] [V] n'a pas constitué avocat. SUR QUOI M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a51bcdc6046d476e2e33
15 avril 2026
15 avril 2026
Que le conseil du demandeur précise que les diligences de délivrance de l'assignation ont été accomplies conformément aux termes de l' article 659 du CPC.
Source officielleChambre 05
69f6f66dcdc6046d476b2fcb
8 avril 2026
8 avril 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7002
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice, lequel a fait l'objet de l'établissement d'un procèès-verbal de vaines recherches – Article 659 du CPC le 4 juin 2024, la SEML SYNELVA Collectivités a fait assigner
Source officielleMOLSHEIM - Civil
697818a9cdc6046d47d15a7b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B], cité dans les formes de l'article 659 du CPC, n'a pas comparu à l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle le représentant du bailleur a soutenu la demande.
Source officielleChambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
26 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 23/02/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/06/43/65/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Source officielleChambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
28 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure
Source officiellechambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par acte en date du 29 août 2024, LOCAM assigne Fedorax selon les dispositions de l'article 659 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
659 du CPC à la requête de de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 7] défaillante SA SWISS LIFE venant aux droits de la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS venant aux droits
Source officielleChambre 02
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 16 mai 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 11 juin 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 01
69f60206cdc6046d47544b0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a
Source officiellePage 19 sur 158