personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et en récidive légale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 500

[H] une indemnité sur le fondement de l'article 700 à hauteur de 1 500€. Pour le surplus, confirmer la décision dont appel. -condamner M.

dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article

139, 140, 186, 502 et 503 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt

condamné l'assureur de l'association Ker Beuz, à payer, au titre de l'action directe, la même somme de 1 501 127,96 euros à l'ANRP, la cour d'appel, qui a réparé deux fois le même préjudice, a violé l'article

Le moyen est pris de la violation des articles 186, 502 et 503 du code de procédure pénale. 7. Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la mise en liberté d'office de M.

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article L. 213-7 du code de l'urbanisme et les articles 480, 500 et 501 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

X... a par courrier du 8 août 2003 indiqué à son employeur qu'en application de l'article 507 de ladite convention, il bénéficiait d'un délai de deux mois pour lui faire connaître sa réponse quant à l'affectation

509 du Code de la santé publique qu'en cas de récidive d'infraction aux dispositions de l'article 508 du même Code, prévoyant, que "les établissements commerciaux dont l'objet principal est l'optique-lunetterie

, 499, 491 vendues aux époux X... le 24 août 1973, les parcelles 953, 955 vendues le 4 mars 1972 aux époux Z... et les parcelles 502 et 503 vendues le 5 septembre 1973 aux époux H... ne portent aucun rappel

Le moyen est pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 313-1 du code pénal , 2, 3, 475-1, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale. 15.

502, 503, 148-2 du code de procédure pénale et 593 du même code. » Réponse de la Cour 6.

502, 503, 148-2 du code de procédure pénale et 593 du même code. » Réponse de la Cour 6.

490, 492 et 507 du Code civil ; 2 / qu'en ne caractérisant pas la nécessité de lui permettre d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile, le Tribunal a violé les articles

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er, 496, 507, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt