PORTALIS 77 pour non respect des délais de l'article 911 du CPC relatifs à la signification des conclusions aux intimés non constitués ; - en éventuelle irrecevabilité à conclure de l'intimée [F] [C]

€ en application de l'article 700 CPC, - débouté la SAS Korian Les Ajoncs de sa demande reconventionnelle, - condamné la SAS Korian Les Ajoncs aux entiers dépens et frais d'exécution.

700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG : 2025F00815 OLYMPIQUE DE MARSEILLE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°401 887 401 (Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002630 (4156219 ) ∦III31-15 Numéro de minute : 409/3/2025 Nac : JUGEMENT DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre

455 du CPC.

[I] [B] les sommes de':  - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ;  - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts

L.441-10 ; Condamner la société [D] [A] à payer à la société [L] ISOL la somme de 2 400 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner enfin la société [D] [A] aux entiers dépens

1401 du Code Civil, * Frais, dépens et article 700 CPC : - Dire et juger que Mme [J] sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à la somme de 3.000,00 euros sur le

700 du CPC, aux entiers dépens dont le montant, pour ceux la concernant, pourra être directement recouvré par la SCP Moreau, avoué, conformément à l'article 699 du CPC.

- une somme de 2000 euros est demandée sur le fondement de l'article 700 du CPC, en raison, notamment, de la violation des obligations professionnelles de ce dernier lequel devait informé son client

[T] la somme de 119 484, 40 euros bruts à titre d'indemnité d'éviction due en vertu de l'article 2222-4 du code du travail ; . Ordonné l'exécution provisoire ; .

CPC ; - Condamner Monsieur [F] aux entiers dépens.

civile, lequel encadre le pouvoir du juge civil de relever d'office son incompétence, la Cour d'Appel a violé l'article 455 CPC ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'aux termes de l'article 96 du même Code

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Par décision rendue le 20 juin 2022 le bureau de conciliation et d'orientation a déclaré la ''citation'' caduque en application des dispositions des articles 407, 468 du code de procédure civile et R.

700 du CPC, - de condamner DOLE aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.