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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6719e5055857dd64cbdaa5c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant et l'intimé se sont désistés de leur appel ; Que chaque partie a accepté le désistement de la partie adverse dans
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c75fd0369362bfa17a12
28 janvier 2025
28 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 22/01/2025 ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2657c1ccb0008628e03
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur à la saisine s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 16 mars 2024; Que la défenderesse à la saisine
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c214dbe9d0008667094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 9] en date du 21 Août 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65965875fa0e60000859a9ee
3 janvier 2024
3 janvier 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f86698cb86fa851c25cbc5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 26 septembre 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielle1ère Chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 15 Octobre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7f
18 avril 2017
18 avril 2017
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel en date du 13 mars 2017; Que l'intimé a accepté ce désistement en date du 23 mars 2017
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a1fba19cdc6046d47e941fc
2 juin 2026
2 juin 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 18 mai 2026 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bef
23 mai 2017
23 mai 2017
15/ 06 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Rima RAHMOUNI, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb44981
4 octobre 2022
4 octobre 2022
assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 19/08248 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXFS dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
69f43ce9cdc6046d472de663
30 avril 2026
30 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 07 avril 2026 ; Que les conditions prévues aux articles 401
Source officielle1ère chambre civile B
69f43ea7cdc6046d472e3343
30 avril 2026
30 avril 2026
Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 22/02705 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
68ef2c26796eb4b74856298f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA le 23 Septembre 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions
Source officielle1ère chambre civile A
68ef2c27796eb4b7485629ab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RG : N° RG 24/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me VICARI le 1er octobre 2025 ; Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SIGH [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que les
Source officielle1ère chambre civile A
68e8964bf14914fb075ebda1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWS dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
66a9d38f05566a2f16fd8771
30 juillet 2024
30 juillet 2024
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKV dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
6970b752cdc6046d471a2fe0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par Me Jérôme ORSI en date du 9 janvier 2026 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel
Source officielle1ère chambre civile A
6970b939cdc6046d471a60b5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4TC dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
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