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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523148_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. (…) / 4.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2201764_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2400684_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcd

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

DOS SANTOS, dénie sa garantie en se fondant sur l'exclusion prévue à l'article 4- 4 des conditions particulières du contrat d'assurance qui stipule que "sont toujours exclus les tassements de dallage résultant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510193_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00184_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. (). / 4.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605665_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. (...) 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303818_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307901_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510927_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2303071_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207250_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301635_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400538_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306278_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le 24 mars 2023, les autorités espagnoles ont été saisies d'une demande de prise en charge en application de l'article 12-4 du règlement CE n°604/2013.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503130_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. (…) / 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20819_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des dispositions des articles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00853_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208529_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () / 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515393_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. (…) / 4.

Source officielle

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