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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c06109cdc6046d479524c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Eric LUCCHINI Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 07/10/2025 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69d768dbcdc6046d479f77df
7 avril 2026
7 avril 2026
par Maître [M] [D] -25 [Adresse 2] * SARL [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles
Source officielle.
69d77fa8cdc6046d47a19887
1 avril 2026
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, LE TRIBUNAL Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion
Source officielle.
6a0bb9bdcdc6046d47232292
6 mai 2026
6 mai 2026
Ministère Public : non-représenté, LE TRIBUNAL Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion
Source officielle.
6a0bb9c8cdc6046d4723236c
6 mai 2026
6 mai 2026
Ministère Public : non-représenté, LE TRIBUNAL Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028909c3ba90f51dc3d8b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 5] [Localité 1] ayant pour conseil la SELARL ABDOU AVOCATS ASSOCIES, avocats au Barreau de LYON DÉFENDEUR : [6] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 4] ********* Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dossier 24132 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 16 Mars 2023 par le TJ de [Localité 1], Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
6a210d79cdc6046d470993d4
3 juin 2026
3 juin 2026
jugement rendu le 3 avril 2025 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, Vu l'interruption de l'instance prononcée le 25 mars 2026 suite décès de Mme [W] [Y] divorcée [N], Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d728
10 février 2011
10 février 2011
DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Danièle SCAILLIEREZ (avocat au barreau D'ARRAS) APPELANT Monsieur Bernard Z... ... 62160 BULLY LES MINES INTIME INTERVENANTE Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
69f2ed8ccdc6046d470d52c7
29 avril 2026
29 avril 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53390
2 février 2006
2 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 381 et 470 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 19 juillet
Source officielleChambre 1-2
69f97edccdc6046d47a1be55
4 mai 2026
4 mai 2026
[G] [N] Appelant à [Localité 3] MEDITERRANEE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fc605bcdc6046d47e838ff
4 mai 2026
4 mai 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/05/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a04519dcdc6046d47936ce5
28 avril 2026
28 avril 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455bacdc6046d4793cec8
28 avril 2026
28 avril 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAUDIENCE DE MISE EN ETAT
6a0466afcdc6046d47954412
29 avril 2026
29 avril 2026
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 87,38 DONT TVA : 14,56 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d35cdc6046d475dfdec
20 avril 2026
20 avril 2026
PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [X] [Z], SECRETAIRE ASSERMENTEE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d3dcdc6046d475e00a2
20 avril 2026
20 avril 2026
PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [X] [I], SECRETAIRE ASSERMENTEE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a26ff2cdc6046d47ff51b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
été adopté suivant jugement du 13/01/2026 ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27161cdc6046d47ff6931
27 janvier 2026
27 janvier 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
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