Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 6 janvier 2025

MINUTE : 25/00036
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNS
AFFAIRE : Société [7] 
C/ 
[6]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE RADIATION



PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,

GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,


PARTIES

DEMANDEUR :

Société [7]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]

ayant pour conseil la SELARL ABDOU AVOCATS ASSOCIES, avocats au Barreau de LYON

DÉFENDEUR :

[6]
Service contentieux
[Adresse 3]
[Localité 4]













*********

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire.


EN CONSEQUENCE

ORDONNONS la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 22/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNS.

DISONS que l’affaire pourra être remise au rôle dans un délai de deux ans sur production par le demandeur d’un courrier motivé indiquant qu’il souhaite poursuivre l’instance / d’un jeu de conclusions et d’un bordereau de communication de pièces. 

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.


LE GREFFIER LE PRESIDENT