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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Patrice BOURQUIN, Président de la cinquème chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ; Vu les articles 369, 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 4-6
64f02d86db41fad9698799a9
25 août 2023
25 août 2023
Par conséquent, en application de l'articles 369 et 376 du code de procédure civile il ya lieu de constater l'instance est interrompue ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance.
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V], Vu le courrier du conseil de l'intimé en date du 18/12/2024, nous informant du décés de [K] [B] et annexant l'acte de décès dressé par l'officier d'état civil de [Localité 4]; Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66235ac1aec0e60008fe982b
19 avril 2024
19 avril 2024
VAL D'ESQUIERES en date du 26/02/2024 Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance, celle-ci ne pouvant être poursuivie
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da575
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALPES MARITIMES, pris en sa qualité de curateur à la succession de Monsieur [D] [Z] Vu le courrier du conseil de [K] [G] en date du 27/09/2024, nous informant du décès de son client, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
665eae75b5277b00088940d5
12 avril 2024
12 avril 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile il y a lieu de constater que l'affaire n'est pas en état d'être jugée et de déclarer l'instance est interrompue.
Source officielleChambre 3-3
6970ef56cdc6046d472072b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT RCS PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège ; Vu l'article 369 du Code de Procédure Civile ; Vu le
Source officielleChambre 3-1
6710aa36be64d7e510244e32
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ATESA est en liquidation judiciaire, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mis en cause
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fe0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON, a informé la Cour du dècès de Monsieur [N] [D], survenu le 10 septembre 2024 ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c5
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de DIJON ORDONNANCE CONSTATANT LA REPRISE DE L'INSTANCE n° Nous, Marie-Pascale Blanchard, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
668f76ba9b65e642c587848e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
indiquant le décès de son client Monsieur [Y], [N] [P] survenu le [Date décès 2] 2024 à [Localité 4] ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [Y], [N] [P] ; Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
677f67bd8c38f76f78303469
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Janvier 2025, nous indiquant le décès de Madame [W], [T], [E] [B] alias [T] [B] survenu le 24/11/2024 ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [T] [B] ; Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
6785ff9d88a2258b37c9d787
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE CAUDEMBERG en date du 08/01/2025, nous indiquant le décès de Madame [U] [C] survenu le 28/12/2024 ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [U] [C] ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
679336b7cc9763289b725174
23 janvier 2025
23 janvier 2025
janvier 2025 de Me Sandra JUSTON, conseil de la SAS JAC TRANSACTIONS, nous indiquant que le Tribunal de commerce de NICE a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de sa cliente, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
67134bcd208351cec6586437
18 octobre 2024
18 octobre 2024
dans la cause des organes de la procédure collective soit, le mandataire judiciaire désigné et l'Association AGS-CGEA, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Par conséquent, en application des articles
Source officielleChambre 4-6
67134bce208351cec658643d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
dans la cause des organes de la procédure collective soit, le mandataire judiciaire désigné et l'Association AGS-CGEA, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Par conséquent, en application des articles
Source officielleChambre 1-1
67ee19726cff766e94e38a60
2 avril 2025
2 avril 2025
indiquant le décès de son client Monsieur [W], [H], [M] [G] survenu le [Date décès 1] 2024 ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [W], [H], [M] [G] ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
65cdb84b2425a70008258344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TA.RA SERVICES & TRANSPORTS, nous indiquant que cette dernière a fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif le 26 octobre 2023 ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure
Source officielleChambre 3-2
68f1d9079abd0e067a219373
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que suite à cette décision la procédure n'est pas en état.
Source officielleChambre 2-4
6a210f00cdc6046d4709b6a0
3 juin 2026
3 juin 2026
[N] [X] Vu l'acte de décès, Vu le courrier du conseil de Maître [K] [J] en date du 16 avril 2026, nous informant du décès de Madame [H] [Q] épouse [B] survenu le [Date décès 2], Vu les articles
Source officiellePage 19 sur 2475