dette qui n'était pas initialement prévue et sans rechercher si les conditions du crédit en définitive accordé sous forme de facilités de caisse n'étaient pas plus onéreuses, la cour d'appel a violé l'article

dette cautionnée, alors que, selon ses propres constatations, la mention manuscrite portée à l'acte portait engagement "jusqu'à concurrence en principal de 1 100 000 francs", la cour d'appel a violé l'article

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

plan de la société Guilliet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

en garantie la Socadip, qui a appelé en cause le Crédit lyonnais ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation des articles

Y... n'étaient pas réunies, la cour d'appel a violé l'article 2032 du Code civil ; 2 / que la créance indemnitaire dont la caution peut obtenir le paiement par l'exercice d'un recours avant paiement

Y..., pris en sa qualité de séquestre répartiteur du compte de la société Malek Debord ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1153 du code civil, ensemble l'article 3 de

alors reçue par endos de 3 effets, ce qui aurait diminué d'autant le montant de la créance cautionnée par la banque Robinson a cédé à la banque UOB par acte du 2 août 1978, la Cour d'appel a violé l'article

les juges du fond, et, en sa troisième branche, comme nouveau et mélangé de fait, le moyen est mal fondé en sa première branche ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

de l'étendue et de la portée de leur engagement ayant abouti à leur condamnation à payer près du double de la somme empruntée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

francs, la cour d'appel ne pouvait condamner la caution à payer, outre cette somme, des intérêts conventionnels au taux de 10,791 % à compter de la mise en demeure, sans violer les dispositions de l'article

équivoque, connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

29 décembre 1991 en sorte que la banque qui n'avait aucune dette échue sur le débiteur principal à cette date, n'était pas fondée à leur demander de payer; que la cour d'appel aurait ainsi violé l'article

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

postérieures à l'échéance du terme du cautionnement" et non pas les "débits subséquents", et que la cour d'appel n'a pu en décider autrement qu'en violant le principe de l'unicité du compte courant et l'article

Louis X... sur un immeuble dont lui-même est devenu, depuis lors, propriétaire ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Le rejette ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu