€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Au syndicat " LES ARGONAUTES " 8983,97€ avec intérêts au taux légal à compter 11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure

En revanche, les frais d’avocat ne relèvent pas de l’article 10-1 précité mais peuvent être appréciés du chef de l’indemnisation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

période de 15 mois ainsi que les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Concept et la société [K], ès qualités, font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes tendant à voir prononcer la nullité des articles 15.5 et 15.9 des conditions générales « PagePack » et

1502 et 1504 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en considérant que le motif avancé par l'arbitre et fondé sur la position de la jurisprudence polonaise en matière de prescription était un motif surabondant

En outre, elle sollicite la condamnation de Monsieur [J] [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Aux termes de l'article 1500 du code général des impôts : " () / II.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 2200 euros au titre des dommages et intérêts, - 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens

Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT aux entiers dépens.

1519 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er mai 2011, mais celles de l'article 1505 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 81-500 du 12 mai 1981, aux termes duquel : 'Le recours

1406 et 1502 du code général des impôts ".

[lire 1500]) ; qu'en considérant que la méthode de calcul ainsi retenue par l'employeur était régulière, la cour d'appel a violé les articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale ; 2°

courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article

386 du code de procédure civile et l'article R. 142-10-10 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019, applicable à compter du 1er janvier

ne correspondait pas à la commande, que l'absence d'indication sur la commande de la nécessité d'utiliser une gamme de bleu plutôt qu'une gamme de rouge était indifférente, la cour d'appel a violé l'article

(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

kms attestait de l'urgence, les juges du fond ont encore violé l'article R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 322-10, R. 322-10-2 et R. 322-10-4 du

[H] [V] sollicite de voir dire Madame [V] épouse [N] irrecevable et mal fondée en ses demandes et la condamner à lui régler la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de