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38 078 résultats pour « article 1310 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

62833c555a52a8057d99195b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 07 juillet 2021, les époux [J] demandent à la cour au visa de l'article 1353 du code civil, de l'article 9 du code de procédure

Source officielle

Page 19 sur 1904

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TJ

JCP LOGEMENT

68f1480488dcb0e97e90bc4c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee9cdc6046d47d24305

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l’article 1229 du code civil ; La résolution met fin au contrat.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Selon l’article 1310 du code civil “La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.”

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849635cdc6046d47061048

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l'article 1310 du Code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les demandes de condamnation au paiement L'article 1310 du code civil prévoit que la solidarité ne se présume pas ; elle est légale ou conventionnelle.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf71c64531385b024e05

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution relatif au sort du mobilier,400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631324e19f939ca6242c0ca

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631324b19f939ca6242c08d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e872b7e1b6bf1dd224

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca42409066fd7c90fc2347

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[N] [B] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f6725a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee77cdc6046d47ea13d0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le montant de l'arriéré locatif : Sur le fondement de l'article 1310 du Code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d89cdc6046d47068c5e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6791558bd4c7e89d7fe2ce85

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. En l'espèce, [Z] [K] et [G] [B] épouse [K] sont mariés depuis le 30 mars 2018.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861c3f64f31269862c87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

S’agissant de la solidarité : L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e772b7e1b6bf1dd208

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeeb2cdc6046d47ea18fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le montant de l'arriéré locatif : Sur le fondement de l'article 1310 du Code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d290e44c41e7b2ce50

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SUR LA SOLIDARITE Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b6d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

provisoire en vertu de l’article 514 du code de procédure civile.

Source officielle