L’article 1310 du code civile dispose que « La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » Le bail contient une clause de solidarité des locataires.

Il y a lieu de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible et qu'en application de l'article 1310 du code civil la solidarité ne se présume pas et doit être soit

En application de l'article 1310 du code civil, les défendeurs y seront tenus solidairement dès lors qu'une clause de solidarité est stipulée au contrat de bail.

MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de Mme [T] [V] et M.

Sur la solidarité Selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

le réparer. " L'article 1104 du code civil prévoit que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Sur la solidarité Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas. En l’espèce, il n’y a pas lieu de condamner M.

Il y a lieu de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible et qu'en application de l'article 1310 du code civil la solidarité ne se présume pas et doit être soit

Il y a lieu de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible et qu'en application de l'article 1310 du code civil la solidarité ne se présume pas et doit être soit

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 07 juillet 2021, les époux [J] demandent à la cour au visa de l'article 1353 du code civil, de l'article 9 du code de procédure

Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

En vertu de l’article 1229 du code civil ; La résolution met fin au contrat.

Selon l’article 1310 du code civil “La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.”

Elle en déduit que conformément aux dispositions des articles 1194, 1310 et 1317 du code civil et au regard de l'article 515-4 du code civil, M.

Aux termes de l'article 1310 du Code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Sur les demandes de condamnation au paiement L'article 1310 du code civil prévoit que la solidarité ne se présume pas ; elle est légale ou conventionnelle.

L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution relatif au sort du mobilier,400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.