de l'article 700 du code de procédure civile.

1641 du code civil, Vu l'article 1245 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les rapports IC 2000, INES et SERMA TECHNOLOGIES Déclarer la société SCHEUTEN SOLAR

somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [R] aux dépens.

1240 et suivants du Code civil, Condamner la société VILOGIA, exercant sous l’enseigne Pro Renovation BIBAUT, à payer à Monsieur [H] : - La somme de 21.570, 00 € au titre des travaux d’enlèvement de

[L] à lui verser une indemnité de 1 000  euros au titre de sa demande abusive sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner M. 

Y ajoutant, Condamner Madame [I] [N] à verser à la SCI ATOM-GISTE la somme de 2.500,00€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 1240 du Code

1240 du Code civil

du code civil, - condamner M.

1240 du code civil, -condamner conjointement et solidairement Mmes [R] [G] et [Z] [L] à verser à Mme [P] [C] veuve [W] la somme de 4.297,46 € reprenant les loyers, charges, taxes et accessoires échus

des charges locatives, et ce, jusqu’au départ définitif des lieux et restitution des clefs, conformément aux dispositions des articles 1240 du Code civil ; - Condamner solidairement les défendeurs à

Aux termes de ses conclusions déposées et complétées oralement à l'audience du 12 juin 2025, la société AXIMA CONCEPT demande : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 12 juin 2025, la société AXIMA CONCEPT demande : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

de l'article 1240 du code civil, - condamné l'employeur à verser à Mme [E] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes

- en toutes hypothèses et vu l'article 1240 du code civil, - condamner in solidum les époux [E] à lui payer une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts du fait du caractère manifestement

1147 et 1240 du code civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une indemnité de 31 061 euros, de l'AVOIR condamnée avec la SAS Promotion Pichet

700 du code de procédure civile ; -condamner le Trésor public aux dépens.